TGC : on est tous à en parler

L’instauration de la TGC est l’une des plus importantes réformes fiscales de l’histoire calédonienne. À ce titre, sa mise en œuvre ne va pas sans poser de problème et la valse des étiquettes déchaîne littéralement les passions. De nombreuses questions restent en suspens.

Pagaille, cohue, pétaudière, chambard… Les synonymes pour qualifier la situation ne manque pas. Le passage d’un système de taxes à l’importation à la taxe générale sur la consommation ne va pas sans poser des questions, illustrant le fait que bon nombre de Calédoniens n’ont tout simplement pas compris la réforme mise en œuvre par le gouvernement depuis le 1er octobre.

Pour rappel, prévue par l’agenda économique et fiscal partagé signé par la quasi-totalité des acteurs du monde politique et économique en août 2014, elle avait pour vocation une remise à plat de la fiscalité indirecte dans une optique de baisse des prix. À noter toutefois que ces accords

économiques prévoyaient une baisse des prix non pas seulement grâce à l’instauration de la TGC, mais bien grâce à des accords portant sur la compétitivité. Accords qui n’ont pas pu voir le jour en l’absence de discussions entre les partenaires sociaux. De manière plus générale, l’accord prévoyait d’autres mesures visant à une refonte de la fiscalité pour un modèle plus équitable. Le travail sur ces mesures a peu avancé, voire pas du tout, et même conduit à des effets contraires.

Pagaille sans nom

Pour atteindre l’objectif de baisse des prix, le gouvernement a donc opté pour la mise en place du contrôle des prix que de nombreux acteurs économiques ont dénoncé. Pour eux, la réglementation porte directement atteinte à leur activité et pourrait menacer l’emploi et la survie des entreprises. Un risque que le gouvernement estime, pour sa part, limité aux entreprises vraiment peu compétitives. De leur côté, les entreprises s’estiment prises en otage et certaines annoncent même des réductions d’effectif.

Pour les consommateurs, le remplacement de sept taxes à l’importation par la taxe générale sur la consommation, devrait être synonyme de baisse des prix de l’ordre de 10 à 15 %, comme l’avait promis le gouvernement. Le moins que l’on puise dire, c’est que les choses manquent de clarté. Les réseaux sociaux sont devenus la caisse de résonnance de torrents de critiques dans lesquels sont noyés les quelques commentaires montrant une baisse de prix effective. Ticket de caisse à l’appui, les consommateurs pointent pêle-mêle l’augmentation de produits de première nécessité, des baisses de prix ridiculement faibles et des hausses très importantes.

Un groupe Coups de gueule spécifique à la TGC a par ailleurs été créé sur Facebook. On y voit notamment fleurir des dénonciations, tout particulièrement en matière de pièces détachées où les prix pratiqués semblent peu en rapport avec la réglementation. Des consommateurs ont notamment relevé quasiment des doublements de prix. De nombreux cas font état d’une TGC appliquée sur les anciens prix. Entre les entreprises qui ne jouent pas le jeu et celles qui n’ont pas compris, il est bien difficile pour le consommateur de s’y retrouver. Pour preuve, le numéro vert ouvert au public (05 01 45), qui enregistre une moyenne de 25 appels par heure, est à la limite de la saturation.

Le gouvernement reconnaît que la situation est peu lisible, mais souligne que des adaptations étaient à prévoir dans le cadre d’une réforme d’une telle ampleur. Nicolas Metzdorf, le porte-parole du gouvernement, rappelle également que la réglementation prévoit des sanctions parfois relativement lourdes pour les contrevenants même si des efforts de pédagogie devront être faits. Selon le porte-parole, le cafouillage pourrait durer encore une quinzaine de jours. Mais de manière plus générale, c’est le dispositif lui même qui devra être adapté. Des discussions ont notamment été engagées avec la filière fruits et légumes pour éviter un potentiel dérapage des prix avec l’arrivée de la saison chaude. Les baux commerciaux et professionnels, qui devaient être soumis au taux de 6 %, seront finalement exonérés. Un projet de loi du pays est enfin en préparation pour éxonérer les livres de TGC.

Risques sociaux ?

Si le gouvernement a déjà des retours indirects sur de nombreux dysfonctionnements, il attend un rapport circonstancié de la Direction des affaires économiques d’ici la fin de la semaine. Les agents de la DAE sont à pied d’œuvre depuis lundi afin de procéder aux contrôles et vérifier la bonne application de la réglementation. Le gouvernement estime que les 7 ou 8 agents de la DAE seront suffisants pour contrôler les prix. L’UFC-Que choisir commencera, pour sa part, des relevés d’ici la fin du mois qui permettront d’avoir du recul sur l’impact réel de la TGC. En attendant, cette nouvelle taxe commence à cristalliser un certain malaise social et les appels à descendre dans la rue se multiplient. Une chose est sûre, au-delà d’une baisse ou d’une hausse des prix, la mise en place de la TGC aura des conséquences importantes sur l’économie calédonienne à court et moyen terme.

M.D.