La TGC, taxe générale à la consommation, fait désormais partie de notre quotidien, même si elle est en phase de test. Démarrée avec des taux marginaux depuis le 1er avril, la marche à blanc doit permettre aux Calédoniens de se conformer à la nouvelle fiscalité. Trois mois après, beaucoup encore s’interrogent, surtout les chefs d’entreprise.
La TGC, nouvelle taxe qui se superpose, à des taux très faibles, à la fiscalité existante pendant la période de la marche à blanc ( jusqu’au 30 juin 2018) apporte son lot d’idées reçues. La Chambre de commerce et d’industrie tient aujourd’hui, via ses ateliers (voir encadré) et un service spécialement dédié à la TGC, à faire le tri entre le vrai et le faux, afin de renseigner au mieux les Calédoniens. La première idée est que, pour beaucoup, la TGC n’est pas obligatoire. C’est faux, cette taxe est entrée en vigueur le 1er avril de cette année. Comme le précise la CCI-NC : « Toutes personnes physiques ou morales assujetties à la TGC doivent se mettre en conformité avec la législation fiscale. De fait, si les opérations économiques qu’elles réalisent donnent lieu à une collecte ou à une déduction de TGC, elles sont soumises aux obligations administratives, comptables et déclaratives auprès de l’administration fiscale, même si certaines mesures ont été aménagées spécifiquement pour cette période. »
Une taxe au lieu de sept et trois taux
La TGC remplace sept taxes : la taxe générale à l’importation (TGI), la taxe de base à l’importation (TBI), la taxe de péage (TP), la taxe sur le fret aérien (TFA), la taxe de solidarité sur les services (TSS), la taxe sur les nuitées hôtelières (TNH), ainsi que le droit proportionnel de la patente qui représente une part prépondérante de la part principale de la patente (hors les centimes additionnels). La TGC vise l’ensemble des livraisons de biens et prestations de services réalisées par les assujettis.
À l’inverse des taxes qu’elle va remplacer, la TGC apparaîtra de manière distincte et le consommateur aura ainsi une vision claire de la part de la fiscalité dans le prix du produit ou du service acheté. Pour les entreprises, la taxe est neutre dans la formation du prix, dès lors que la déduction de la taxe d’amont leur permet de tenir une comptabilité hors taxe. Quant aux exportateurs, ils en sont naturellement exonérés puisque le bien n’est pas consommé en Nouvelle-Calédonie. Trois taux différents ont été envisagés par le gouvernement avant le vote de la TGC au Congrès, en septembre 2016 : un taux réduità3%,untauxnormalà11%etun taux supérieur à 22 %. Un quatrième taux spécifique s’appliquera aux opérations immobilières et à certains services. En attendant la mise en place de ces taux, les autorités ont décidé d’instaurer une marche à blanc pour habituer les consommateurs et surtout les chefs d’entreprise.
La marche à blanc pour s’habituer
Ces derniers doivent ainsi avoir adapté leur comptabilité à cette nouvelle taxe à taux très réduits de la marche à blanc, effective depuis le 1er avril (des taux allant de 0,25 à 1 %) et qui laissera place aux taux définitifs et à la suppression des sept taxes à partir du 1er juillet 2018. Son objectif étant à la fois de permettre aux entreprises de se familiariser avec ce nouvel environnement réglementaire et de valider ou non les estimations du rendement budgétaire. Une clause de révision des taux étant prévue pour les adapter afin d’obtenir les 51 milliards de francs attendus. Du côté des consommateurs, la marche à blanc sert également à les habituer à voir apparaître une ligne TGC. Dorénavant, la TGC, qui est perçue à chaque stade, y compris jusqu’à l’opération avec le consommateur final, permet de connaître son montant dans le prix TTC. Les prix affichés en magasin doivent être identiques que ceux qui sont facturés et que les consommateurs payent à la caisse, la TGC étant incluse. À défaut, si la TGC vient s’ajouter à un prix affiché, ce n’est pas conforme. Le consommateur peut contacter la DAE, Direction des affaires économiques, et le commerce sera contrôlé.
Si la ligne TGC ne figure pas sur le ticket de caisse, le consommateur peut demander une note faisant figurer le montant de la taxe perçue par taux à l’occasion de l’achat.
Les questions les plus récurrentes
Si les consommateurs se sont habitués à la TGC sur leurs tickets de caisse, les entreprises ont encore quelques interrogations : « Durant la marche à blanc, est-ce que je ne fais que collecter ? », « Sur une période fiscale donnée, si j’ai plus de TGC déductible que de TGC collectée, alors la différence entre les deux est- elle perdue ? », « Est-ce que la TGC déductible ne concerne pas les investissements ? », « N’y a-t-il pas de TGC appliquée sur les importations de marchandises ? » Autant de questions dont les réponses sont apportées par l’équipe TGC de la CCI-NC (voir encadré) ou par la Direction des services fiscaux au 05 01 45.
Atelier d’aide à la déclaration de la TGC
Au-delà d’une équipe dédiée à la TGC, que l’on peut contacter au 24 23 85, la CCI organise des ateliers gratuits pour les commerces et sociétés jusqu’au 27 juillet. Le premier concerne la déclaration de la TGC pour accompagner les chefs d’entreprise dans le calcul des montants jusqu’au formulaire de déclaration. Le deuxième est dédié à la prestation de services et répond aux problématiques propres à ce secteur (hors hôtellerie-restauration) et notamment, la cohabitation de la TSS, taxe de solidarité sur les services, et la TGC jusqu’au 30 juin 2018. Le troisième atelier est destiné aux commerces de proximité pour les aider à mieux gérer les différents taux sur l’ensemble de leurs produits. Attention, le nombre de places étant limité à 12 personnes par atelier, il est conseillé de remplir un bulletin d’inscription et de le renvoyer par mail à conseil@cci.nc
C.Sch
