Le gouvernement a arrêté cette semaine son projet de loi sur la modernisation des protections de marché qui vise, selon lui, à développer la production locale face à l’import. Pour les Républicains calédoniens et bon nombre d’entrepreneurs, il en est tout autre.

C e projet de loi prévoit notamment un raccourcissement du délai d’instruction des demandes, l’inscription dans la loi des engagements de chaque producteur concerné, ou une simplification des barrières tarifaires, la suppression du comité consultatif (Comex) et une préférence pour les quotas plutôt que les taxes. Un dernier point important qui va à l’encontre de l’avis de l’Autorité de la concurrence qui préconise, au contraire, d’y préférer les mesures tarifaires, « dont les effets anticoncurrentiels sont moindres ». Cette modernisation des protections du marché du gouvernement Germain prévoit également que le plan Pulse sera reconduit (plan qui augmente le nombre d’heures de chômage partiel indemnisable a n de limiter les licenciements secs).

Autre arrêté du plan, et pas des moindres, le montant qui sera prochainement versé aux entreprises qui attendent le remboursement des taxes à l’importation supprimées le 1er octobre et remplacé par la TGC a été fixé. Il sera de 4,2 milliards, soit 44 % des sommes déclarées par les entreprises. Un remboursement qui sera effectué courant avril. Les 5,3 milliards restants seront restitué aux entreprises aux cours des quatre prochaines années sous la forme d’un crédit d’impôts sur les bénéfices.

Autant de mesures, qui accentue la grogne de bon nombre d’entrepreneurs, mais qui a pourtant reçu dans son ensemble un avis divisé, mais majoritairement favorable, du Comité du commerce extérieur, comme celui du Conseil économique, social et environnemental. Le congrès devra approuver ou non ce projet de loi sur la modernisation de la protection des marchés à la mi-janvier.

Pénaliser le consommateur

Par la voix de son membre du gouvernement, Christopher Gygès, les Républicains Calédoniens ont voté contre cette loi Germain relative aux protections de marché. Pour le parti de Sonia Backes, soucieux plus que jamais des problématiques économiques, ce projet de texte vient « pérenniser, voir renforcer, des rentes de situation injustifiées et les monopoles, qui contribuent fortement à la cherté de la vie en Nouvelle-Calédonie et à la réduction du choix des consommateurs. »

Les Républicains calédoniens s’appuient sur l’avis hostile à cette loi de l’Autorité de la concurrence, en indiquant que le gouvernement avait « privilégié l’industrie locale au détriment de la baisse des prix par la concurrence ».

Ce texte vient, selon le parti, « supprimer toute forme de consultation » en donnant tous les pouvoirs au gouvernement, ce qui contribue à rendre encore plus « opaque le système des protections de marché et ainsi favoriser un certain clientélisme. »
Les Républicains Calédoniens souhaitaient la mise en œuvre des préconisations de l’Autorité de la concurrence, qui prévoyaient « un soutien à l’industrie sans pour autant pénaliser le consommateur » et précisent que si la loi Germain devait être votée au Congrès, ils reviendraient dessus après les élections provinciales, « si les Calédoniens leur accordent leur confiance. »

C.S