L e monde parlementaire va évoluer. C’était le souhait formulé par Emmanuel Macron dès le début de sa campagne présidentielle, puis devant le Congrès, réuni en juillet 2017 à Versailles. L’objectif du chef de l’État : rénover profondément la vie politique et parlementaire française, tendre vers des institutions modernisées, plus efficaces et plus représentatives de la diversité politique.

Présentant au mois d’avril les grandes lignes de la réforme institutionnelle, Édouard Philippe a réitéré cette ambition précisant qu’il ne s’agissait « ni de revenir à la IVe République, ni de passer à la VIe », mais bien de « revenir aux sources de la Ve République, dans laquelle le gouvernement gouverne et le Parlement légifère et contrôle ». Après une consultation de tous les groupes parlementaires et l’aménagement de certaines dispositions, les textes (un projet de loi constitutionnel, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire) ont été présentés le 9 mai en Conseil des ministres avant de passer à l’épreuve du vote prochainement.

Grandes lignes

Le projet de loi constitutionnel, le plus consensuel, prévoit de supprimer la Cour de justice de la République, créée en 1993, en charge de juger les ministres et secrétaire d’État pour les crimes et délit commis dans l’exercice de leurs fonctions. Souvent critiquée pour sa trop grande indulgence, celle-ci disparaitrait au profit de la cour d’appel de Paris.

Autres dispositions, confortant « l’indépendance de nos juridictions », le renforcement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour la nomination et l’exercice du pouvoir disciplinaire des magistrats du parquet et la fin de la présidence à vie des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel. L’exécutif a également prévu une transformation profonde du Conseil économique social et environnemental qui deviendra une chambre de la société civile « chargée, avec un nombre de membres réduit de moitié, d’organiser les consultations des citoyens et des experts sur les projets d’avenir pour notre pays ».

Cette révision constitutionnelle implique par ailleurs pour « rendre plus efficace le processus législatif » la limitation des amendements, une focalisation à l’Assemblée sur les points principaux des textes, « grâce à un meilleur travail en commission » à l’instar de ce qu’il se pratique au Sénat. Les textes jugés urgents par le gouvernement seront inscrits prioritairement à l’ordre du jour et le calendrier pour le vote du budget accéléré. Ces derniers points ont soulevé de vives critiques notamment dans l’opposition qui entrevoit un « affaiblissement des pouvoirs du Parlement ».

Un nouvel article doit aussi entériner le statut particulier de la Corse, un autre doit inscrire l’impératif de lutte contre le changement climatique dans le domaine de la loi pour que le Parlement prenne sa part dans ce « défi majeur du siècle », un dernier enfin posera la question d’un fondement institutionnel pour le service national universel.

Réduction des effectifs et des cumuls

Mais ce qui pose surtout problème aux élus réside dans les autres textes, les projets de loi organique et ordinaire. Et pour cause, ils prévoient, quant à eux, la réduction de 30 % du nombre de parlementaires, la limitation du cumul des mandats dans le temps à trois mandats identiques (sauf pour les maires des communes de moins de 9 000 habitants) et l’introduction d’une dose de représentation proportionnelle aux élections législatives pour 15 % des sièges de députés à pourvoir.

Vu de Calédonie

Consulté pour avis, le Congrès s’est prononcé lundi sur le projet de loi organique : l’intergroupe (CE, Rassemblement LR, MPC) a proposé que l’avis comporte une opposition à la réduction du nombre actuel de parlementaires en Nouvelle-Calédonie (deux députés, deux sénateurs) mettant en avant les spécificités locales comme la distance avec Paris et la possibilité de représentativité laissée aux indépendantistes avec ces sièges multiples.

Ces derniers, qui se sont abstenus, ont répondu, en matière de représentativité, que le découpage actuel des circonscriptions justement ne leur permet pas d’être représentés et plaident plutôt en faveur d’un redécoupage.

Les Républicains calédoniens se sont également abstenus, considérant le texte comme une avancée. Ils disent être favorables à la réduction de parlementaires en Nouvelle- Calédonie. « La France s’est inscrite dans une dynamique de rénovation et de modernisation des institutions. Nous ne pouvons pas être absents de cette démarche souhaitée par nos concitoyens. Préserver les privilèges de quelques-uns ne peut guider nos choix sur ce sujet », ont-il précisé. Le groupe est également favorable à limiter à trois le nombre de mandats exécutifs identiques. « Cette mesure permettra de favoriser le renouvellement de la classe politique et d’insuffler une nouvelle dynamique au sein des institutions calédoniennes. »

Sur cette question de la limitation des « mandats identiques », il a été demandé à ce qu’un exercice corresponde à une période de renouvellement général de l’assemblée, c’est-à-dire aux provinciales, les échéances électorales n’étant pas forcément les mêmes qu’en Métropole (ex : tous les ans pour le président du Congrès). Il est prévu que les lois et règlements pourront comporter, pour les collectivités territoriales, des règles adaptées aux spécificités liées à leur insularité. Ces textes seront examinés prochainement au Parlement.

C.M.

©AFP

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