Comme attendu, les sénateurs ont validé mardi le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle- Calédonie. Le texte a été adopté à une large majorité de 344 voix pour, 2 contre et une abstention.

Le texte du gouvernement vient, on le rappelle, traduire dans le droit l’accord politique passé entre les représentants locaux lors du dernier Comité des signataires le 2 novembre, à Matignon. Il prévoit de faciliter l’inscription sur les listes électorales. Les 7 000 natifs de droit coutumier encore non inscrits le seront d’office sur la liste générale et rejoindront sans condition celle pour le référendum. Les 4 000 natifs de droit civil qui justifieront de trois années de présence continue en Nouvelle-Calédonie seront également inscrits sur la liste générale et de fait sur la liste référendaire.

Le texte vise par ailleurs à favoriser l’exercice effectif et personnel du droit de vote avec l’ouverture des bureaux décentralisés à Nouméa permettant aux personnes des Bélep, de l’île des Pins et des Loyauté, mais résidant sur la Grande Terre d’aller voter normalement, sans procuration, tout en étant inscrits sur les listes de leur commune d’origine. Une modification visant à encadrer le recours au vote par procuration est aussi apportée.

Les personnes souhaitant voter ainsi devront dorénavant fournir un justificatif de leur incapacité à voter personnellement (certificat d’inscription dans une école ou une université pour les étudiants, photocopies de billet d’avion pour les personnes hors du territoire,…) en lieu et place de la simple attestation sur l’honneur exigée précédemment. Le Sénat a enfin validé le principe de remboursement plafonné des dépenses de campagne et les modalités de répartition des temps d’antenne et d’intervention du CSA, Conseil supérieur de l’audiovisuel, durant la campagne. Le texte sera examiné du 13 au 15 mars à l’Assemblée nationale, avant un passage devant le Conseil constitutionnel.

C.M.©Sénat