Modification des textes sur la TGC

Le gouvernement a adopté en collégialité les modifications des textes d’application de la TGC, taxe générale sur la consommation devant être mise en œuvre, à compter du 1er octobre. À noter, l’abstention des Républicains et l’opposition du membre du gouvernement issu du groupe Les Républicains calédoniens. Le Medef-NC a également réagi vivement en dénonçant le manque de prise en compte des recommandations de l’Autorité de la concurrence, pourtant sollicitée par l’exécutif. L’autorité indépendante recommandait en particulier de ne pas encadrer les marges en valeur, et encore moins en taux, mais plutôt de mettre en place des amendes importantes en cas de dérapage. (constatation de prix plus élevés que ceux relevés en octobre 2017 et d’en confier le contrôle à l’Autorité de la concurrence).

Si le gouvernement a bien repris quelques éléments de l’analyse de l’Autorité, comme d’imposer une répercussion complète du désarmement des taxes, il s’est très largement affranchi des recommandations qui visaient pourtant à prémunir de tout effet inflationniste. Le texte qui sera présenté au Congrès devrait donc faire l’objet d’importantes oppositions entre les groupes politiques. L’enjeu est de taille puisqu’après quasiment une décennie de forte augmentation du niveau des prix, le risque de dérapage est important.