A près deux ans de travail, l’Office des postes et télécommunications a présenté la mise en œuvre du service de géolocalisation des téléphones portables. Un service déjà disponible dans la plupart des territoires ultramarins, mais pas en Nouvelle-Calédonie où il était toutefois possible de géolocaliser des Mobilis, mais au prix de procédures complexes. C’est désormais possible de manière plus simple depuis ce mois-ci. C’est ce qu’ont annoncé Gaël Yanno, le président du conseil d’administration de l’OPT, aux côtés de Gilles Rosati, le premier président de la cour d’appel de Nouméa, et de James Juan, le procureur général près la cour d’appel de Nouméa.

Une convention a ainsi été signée entre les autorités judiciaires et l’OPT, le 12 avril dernier. Elle fixe notamment les tarifs des prestations qui sont payés par l’État. Un tarif calqué sur les ceux de Métropole et en dessous du coût permettant l’amortissement de l’investissement et la prise en charge des coûts de fonctionnement, de l’ordre de 2 000 francs hors taxe par jour et par téléphone. L’investissement de 60 millions de francs a été entièrement supporté par l’Office au titre des missions de service public qu’il doit rendre en contrepartie du monopole qui lui a été accordé par les institutions.

Opérationnel depuis le 12 avril

Le dispositif peut uniquement être mis en œuvre après réquisition des autorités judiciaires transmises au directeur de l’OPT. Concrètement, un agent de l’Office est en charge de la procédure permettant de géolocaliser un appareil, sans qu’il puisse toutefois avoir accès aux données. Seuls la justice et les services d’enquête seront destinataires des données. Le dispositif est encadré par la loi du 28 mars 2014 qui définit les modalités de recours à la géolocalisation.

« C’est un outil d’enquête extrêmement important, insiste James Juan, le procureur général, dont les services ont activement contribué à la mise en place de la géolocalisation. Afin qu’elle puisse être pleinement opérationnelle, des outils identiques à ceux utilisés par les services d’enquête dans les autres territoires ont été choisi. La géolocalisation permettra de sauver des vies, ce qui a déjà été le cas au moins une fois depuis le 12 avril. » Si les autorités préfèrent rester discrètes sur les modalités de fonctionnement du service, elles confient toutefois l’avoir déclenché une dizaine de fois en à peine un mois.

Feu vert pour le Téléphone grave danger

« Même si ce qui nous intéresse, nous, relève davantage de l’aspect judiciaire, poursuit le procureur, cela permettra d’aider à retrouver des randonneurs perdus, mais également des plaisanciers, des malades atteint de la maladie d’Alzheimer, par exemple.« Le dispositif permettra aussi de mettre en œuvre le Téléphone grave danger, précise Gilles Rosati. Tout ce qui peut être fait pour lutter contre le phénomène des violences faites aux femmes est bon à prendre. » En l’occurrence, le Téléphone grave danger consiste à fournir aux femmes victimes de violence un appareil disposant d’une touche spéciale permettant d’alerter les secours et une intervention plus rapide grâce à la géolocalisation.

Ce dispositif qui est utilisé en Métropole depuis de nombreuses années, voire près de dix ans en Seine-Saint-Denis, a montré une certaine efficacité et vient d’être légèrement modifié. La géolocalisation utilise le réseau GSM (pour Global System for Mobile Communications). Il faut donc que l’appareil soit situé dans une zone couverte par le réseau, soit environ 80 % de la surface de la Nouvelle-Calédonie. Chaque année, l’OPT installe environ 20 nouveaux sites permettant d’améliorer la couverture du territoire. À noter que les téléphones sont géolocalisables même éteints.

M.D.