Les organismes génétiquement modifiés restent très controversés. En vertu du principe de précaution, la France en a interdit l’usage, notamment suite aux campagnes de fauchage organisées à la fin des années 90. Si de nombreux pays se sont lancés dans la production de ces végétaux modifiés, d’autres restent prudents face à l’absence de recul quant aux conséquences sur la santé humaine.

Jusqu’à présent, l’Union européenne avait retenu une définition relativement étroite de ces organismes. Le 25 juillet, la Cour de justice européenne a toutefois revu cette définition. Les produits issus de la mutagénèse sont désormais considérés comme des OGM, ce qui n’était pas le cas auparavant. Sans entrer dans des détails, la mutagénèse est un ensemble de techniques qui consistent à modifier le génome sans insérer de nouveaux gènes, contrairement à la transgénèse. La méthode très médiatisée des ciseaux moléculaires CRISPR-Cas9 fait notamment partie des outils de la mutagénèse.

Les semenciers européens ont réagi en expliquant que cette décision allait marquer un coup d’arrêt à la recherche végétale ou qu’elle risquait de freiner la transition agroécologique. Les sociétés ont toutefois relevé que les nouvelles techniques n’étaient pas concernées. Pour d’autres, à commencer par le gouvernement ou la Confédération paysanne, cette décision est une avancée qui permettra une meilleure protection pour les consommateurs et l’environnement.

La Nouvelle-Calédonie cultive désormais de vrais OGM

Le territoire est concerné, tout d’abord parce que les réglementations en matière agricole et de sécurité alimentaire sont souvent proches de celles de Métropole ou d’Europe si elles ne sont pas tout simplement calquées. En 2016, l’association Stop OGM avait alerté sur le fait que des semences de maïs issues de la mutagénèse avaient été importées. Des semences qui ne rentraient donc pas dans le cadre de la définition des OGM. Interrogé par nos confrères des Nouvelles calédoniennes, un importateur avait expliqué faire venir ces produits depuis des années. Il est par ailleurs à noter que ces semences sont très largement subventionnées par les collectivités et notamment la province Sud.

En juin 2017, le gouvernement révisait l’arrêté encadrant les importations de produits OGM sans pour autant y intégrer les produits de la mutagénèse, comme il l’avait assuré. Pour le Service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire, modifier la définition des produits considérés comme OMG présentait un risque de blocage pur et simple des importations de semences. S’il est relativement facile d’obtenir des certificats pour les produits OGM, c’est nettement moins le cas pour les produits issus de la mutagénèse, considérés comme des produits non OGM. Et ces produits issus de la mutagénèse sont extrêmement répandus sur le marché mondial.

Avec l’évolution réglementaire européenne, ce type de certification devrait donc devenir plus facilement accessible auprès des fournisseurs européens. Reste que la Nouvelle-Calédonie s’approvisionne pour beaucoup dans des pays comme l’Australie (pour le maïs notamment) ou le Japon (squash) où la mutagénèse ne fait pas partie des techniques reconnues comme pouvant modifier le génome.

La réglementation calédonienne actuelle permet donc toujours d’importer ce type de semences et de les planter. De manière plus générale, elle encadre relativement mal l’importation de produits OGM, même s’il y a eu quelques avancées ces dernières années, en 2014 et 2017. C’est tout particulièrement le cas de l’absence de signalisation de la présence d’OGM dans le produits destinés à l’alimentation humaine.

M.D.