Même si l’avis du Conseil d’État rendu depuis plusieurs jours déjà n’a pas été intégralement publié et communiqué aux groupes politiques locaux, les services de l’État en Nouvelle-Calédonie en ont dévoilé les grandes lignes. Il en ressort qu’une inscription automatique serait possible, en l’état du droit sur la liste électorale générale, mais en aucun cas sur la liste référendaire.
D’après les informations fournies à Nouméa par le haut-commissaire, le Conseil d’Etat dit qu’il est envisageable d’inscrire automatiquement sur la liste générale tous les natifs de Nouvelle-Calédonie, qu’il s’agisse des citoyens de droit commun ou ceux de droit particulier, à condition qu’ils justifient de six mois de résidence dans la commune d’inscription. Ce n’est là, comme on pouvait d’ailleurs s’y attendre, qu’une partie de la réponse attendue, car évidemment le Conseil d’État n’a pas vocation à donner des avis politiques, mais à dire ce que le droit permet ou ne permet. C’est sans doute la raison pour laquelle, la publication de l’avis sera, nous dit-on, accompagnée d’une lettre du Premier ministre, Édouard Philippe, qui, lui, peut y apporter une coloration politique.
Reste que, comme le souligne Philippe Blaise, conseiller Les Républicains calédoniens au Congrès et à la province Sud, le problème, au fond, est loin d’être réglé : « Nous avons d’un côté une demande formulée par le FLNKS de changer l’Accord de Nouméa et la loi organique pour inscrire automatiquement tous les Kanak de statut coutumier sur la liste référendaire et d’un autre côté, la demande émanant de Calédonie ensemble, faite sans concertation je le souligne, qu’en contrepartie il puisse y avoir une inscription d’office de tous les natifs. Et que constate-t-on aujourd’hui ? Les propositions ont été faites, le Conseil d’État a rendu son avis et le problème n’est pas résolu dans la mesure où, si tout le monde est s’inscrit sur la liste générale, rien ne garantit que les natifs atterriront sur la liste référendaire. En conséquence, soit on trouve une solution pour les natifs, comme pour les gens de statut civil coutumier, soit nous, nous maintiendrons le statu quo. »
La mère de toutes les batailles
Sur ce dossier majeur, dossier qualifié en son temps de mère de toutes les batailles par Roch Wamytan, il est essentiel pour Philipe Blaise que les partisans du maintien de la Nouvelle- Calédonie dans la France adoptent une position commune. « Notre position est claire. Nous voulons que tous les enfants de ce pays, que tous ceux qui font partie des populations légitimes pour s’exprimer sur l’avenir du pays puissent participer au référendum et que les obstacles pour y parvenir soient levés. Quand on est natif, quand on est né en Nouvelle- Calédonie, on doit avoir le droit de voter, sauf exception. Il faut donc avoir une vision souple des intérêts matériels et moraux. C’est pourquoi nous appelons les loyalistes à se réunir, à discuter et à trouver une position commune. L’étape suivante sera de trouver un terrain d’entente avec les indépendantistes pour régler définitivement cette question et offrir aux Calédoniens, à tous les Calédoniens, une organisation la plus sincère et incontestable possible du référendum de 2018. » Incontestablement, et au regard des délais, cette question devra non seulement être débattue mais également tranchée dans quelques semaines au cours du premier Comité des signataires de l’ère Macron.
C.V.
