L’investissement des communes se maintient

Pour la quatrième année, l’Agence française de développement a présenté son Observatoire des communes de Nouvelle-Calédonie, un outil qui leur offre une analyse de la situation budgétaire et constitue une aide à la décision. Leur situation est globalement satisfaisante malgré une conjoncture peu favorable. L’AFD en a également profité pour présenter le résultat d’une étude sur la gestion des déchets menée conjointement avec l’Ademe.

L’Agence française de développement est le principal partenaire financier des collectivités calédoniennes. Mais le partenariat de l’AFD ne se limite pas à un soutien aux investissements. L’agence accompagne notamment les communes techniquement en leur apportant une expertise reconnue à travers le monde. L’Observatoire des communes s’inscrit dans cette optique. Cette quatrième édition, au même titre que les autres, permet de faire un point sur la situation budgétaire des municipalités et de les aider à prendre leurs décisions en disposant d’un regard extérieur ainsi que d’éléments de comparaison.

Cette édition 2019 qui fait le point sur l’année 2017 fait ressortir le maintien de l’investissement des communes, malgré des recettes fiscales en perte de vitesse. Ce constat était le même que lors du précédent Observatoire, à la différence que lors de l’exercice 2016, les communes avaient globalement fait de gros efforts de gestion pour maintenir leurs investissements. En 2017, il ressort que nombre de communes étaient arrivées au bout de l’exercice des efforts de gestion en maîtrisant les dépenses de fonctionnement. C’est donc par l’emprunt qu’elles sont parvenues à financer leurs investissements. Et les besoins sont nombreux, notamment en matière d’adduction en eau potable, d’assainissement ou de gestion des déchets.

Une situation durable

L’épargne est en légère baisse, mais reste de manière générale à un niveau très supportable et permet de mobiliser des emprunts. À noter que l’investissement des communes, près de 19 milliards de francs, représente environ un tiers du total des investissements publics. Leur poids est donc loin d’être négligeable. En 2017, l’investissement a augmenté de 3 milliards de francs pour une augmentation de 2,5 milliards de francs des emprunts.

Comme le note l’AFD, on connaît une phase d’endettement après une phase de désendettement. Le ratio des emprunts sur les recettes des communes est de 55 % pour un seuil d’alerte de 90 %, seuil quasiment atteint par la Nouvelle-Calédonie. L’AFD conclut que la situation des communes est plutôt satisfaisante et même l’une des plus favorables des collectivités d’outre-mer. La solvabilité reste bonne, le taux d’épargne s’amenuise, mais reste à un niveau suffisant, tout comme le fonds de roulement et la trésorerie.

Chaque année, l’Observatoire est également l’occasion de s’intéresser à une thématique particulière. Ce quatrième Observatoire a été l’occasion de se pencher sur la gestion des déchets, une compétence communale, coûteuse et que les collectivités, dans leur grande majorité, ont encore bien du mal à assumer. En 2017, l’étude, financée conjointement par l’AFD et l’Ademe, estime qu’environ 100 000 tonnes de déchets ménagers ont été collectés. Une masse considérable que bien des communes peinent à gérer tant le service est coûteux.

La faible concurrence au niveau des entreprises de traitement des déchets et le recours à des délégations de service public ne vont pas sans poser de question. La meilleure illustration est le contentieux juridique, toujours pas réglé, entre le syndicat intercommunal du Grand Nouméa et la Calédonienne de service public qui avait conduit à ce que l’ensemble des déchets triés au niveau des quais d’apport volontaire finissent enfouis indistinctement à l’ISD de Gadji.

Mieux estimer les coûts de fonctionnement

L’étude se penche, pour sa part, sur le financement de ces services qui, normalement, doit être uniquement assuré par les redevances perçues. Si c’est le cas pour trois communes du Grand Nouméa qui ont des niveaux de redevances proche des 40 000 francs par an, ce n’est pas le cas de toutes les autres communes calédoniennes dont les redevances atteignent une dizaine de milliers de francs. Un niveau nettement insuffisant pour assurer l’équilibre de ces services et qui ne prend en compte le fort niveau d’impayés, en particulier dans les communes de Brousse. Au mieux, la gestion des déchets pèse sur les finances des collectivités et, au pire, la gestion est peu assurée, laissant fleurir les décharges sauvages.

Pour mieux faire face, l’étude relève la nécessité de mieux identifier les coûts globaux du traitement des déchets et évoque encore la mutualisation entre les collectivités. Le développement de l’intercommunalité est aujourd’hui une réalité et a permis de créer un réseau plus ou moins développé d’infrastructures à travers le territoire. Le syndicat intercommunal à vocation multiple Sud, qui regroupe Boulouparis, La Foa, Farino, Sarraméa, Thio, Moindou et Bourail, a développé un dispositif original et moins coûteux de mini-déchèteries itinérantes.

Le colloque sur la gestion des déchets dans le Pacifique, organisé début juillet par l’Ademe, a montré tout l’intérêt porté par les institutions et la population sur cette question. L’Ademe espère que d’ici la fin de l’année des ateliers puissent être organisés afin de faire progresser concrètement la situation et à court terme.

L’ensemble des résultats de l’Observatoire sont à retrouver sur le site de l’AFD (www.afd.fr/fr/page- region-pays/nouvelle-caledonie)

M.D.

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