Les trois provinces ont procédé à l’examen de leurs débats d’orientation budgétaire. L’occasion de mesurer les tensions budgétaires dues au recul des recettes fiscales. Toutes les collectivités vont devoir faire des efforts en espérant que les dotations repartent à la hausse dès les exercices suivants.

Les temps sont durs. Les collectivités en font la pénible expérience à l’occasion de l’examen de leurs débats d’orientation budgétaire. Le fort ralentissement économique a fait plonger les recettes fiscales et, par ricochet, réduit de manière relativement importante les dotations aux provinces. Après la province Nord, c’était au tour de l’assemblée de la province Sud, le vendredi 24 novembre, de passer en revue les perspectives budgétaires pour l’année 2018.

Et elles ne sont pas bonnes. Déjà en 2017, les dotations de la Nouvelle-Calédonie étaient en repli de 8,5 %. De la même façon, les recettes liées à la fiscalité additionnelle sur les patentes ou encore sur les communications téléphoniques affichent une tendance à la baisse. D’une manière générale pour 2017, les recettes ont diminué de 7,3 %, faisant basculer les dépenses de fonctionnement dans le rouge, malgré plusieurs années de travail à essayer de les réduire. Autre conséquence, l’épargne est littéralement en chute libre avec un taux d’épargne de l’ordre de 2 % pour un taux moyen de l’ordre de 10 % pour les cinq années précédentes.

Détérioration de tous les ratios

Autre indicateur inquiétant, l’endettement de la province Sud a désormais atteint les 43,1 % du budget en 2017, pour un montant de 20,38 milliards de francs. Une dégradation de l’endettement et de la capacité à rembourser qui obèrent les possibilités de la collectivité à recourir à l’emprunt. Les réserves se sont également érodées. Le fonds de roulement pour fin 2017 est estimé à 2,6 milliards de francs, de quoi faire tenir l’institution pendant 17 jours contre 39 l’année précédente.

En termes de perspectives, l’exécutif table sur une poursuite de la baisse des recettes pour l’année à venir. Il est prévu une nouvelle réduction de 2,6 % des dotations et autres recettes fiscales. L’exécutif estime que le budget ne repartira à la hausse qu’en 2019 et à un rythme relativement faible de 2,2 %. La province est au pied du mur et ne peut plus vraiment faire autrement que de couper dans les dépenses. Reste que l’exécutif a choisi principalement de tailler dans ses dépenses d’intervention qui se verront amputées de 13,7 % si le budget 2018 proposé est voté. Le coup de rabot sur le fonctionnement des services sera de 18 % tandis que les subventions seront revues à la baisse de 13,7 %.

Trois milliards de francs retirés sur les interventions

Au total, les coupes dans les dépenses dépassent les trois milliards de francs et elles ne seront pas sans conséquences pour la population de la province Sud qui verra une réduction du niveau de service public. Dans le même temps, l’exécutif provincial a décidé de maintenir ses investissements grâce au recours à l’emprunt. Si l’idée de soutenir les entreprises dans ce contexte économique peut avoir du sens, on peut s’interroger sur ce choix, compte tenu des plans de relance économique déjà mis en œuvre, tant par les provinces que par le gouvernement. Les collectivités se plaignent des baisses de recettes et adoptent dans le même temps des mesures d’exonérations fiscales, notamment sur les bas salaires. La Cafat a notamment bien du mal à récupérer les exonérations de charges sociales. Et c’est sans parler de la défiscalisation locale sur les logements intermédiaires qui vise à soutenir le BTP. Mais au final, il n’existe aucune évaluation de ces dispositifs qui sont pourtant très coûteux et paraissent peu efficaces.

Le sang et les larmes proposés, l’exécutif devrait permettre de rétablir l’équilibre financier de la collectivité et de reconstituer progressivement le fonds de roulement. Seule ombre au tableau, la progression de l’annuité de la dette qui, en 2020, pourrait atteindre 2,8 milliards de francs. La mise en place de la TGC, taxe générale sur la consommation, prévue en juillet 2018 devrait permettre de rétablir le niveau des recettes fiscales. Les taux ne sont pas encore fixés, mais la tentation des élus pourrait être grande de vouloir un peu plus que compenser les taxes qui seront remplacées par la TGC.