L’Agence française de développement a dévoilé, mardi, les résultats de son observatoire des communes. Les conclusions de cette étude sont plutôt positives dans le sens où les communes sont globalement dans une bonne situation financière.
Certains chiffres de 2014 étaient inquiétants, ceux de 2015 sont plutôt rassurants. Lancé l’année dernière par l’Agence française de développement, l’observatoire des communes a pour but d’offrir un outil de comparaison et d’analyse de leurs situations, notamment par rapport à la Polynésie, qui dispose du même outil, et à la métropole. À noter, par exemple, qu’en 2017, il repose sur des chiffres de 2015. De la même façon, en 2016, il présentait les chiffres de 2014. Les seuls chiffres consolidés disponibles étant ceux-là.
De manière générale, l’AFD observe que les sections de fonctionnement des budgets des communes ont été préservées. Elles enregistrent même un léger rebond de recettes par rapport à 2014. Un rebond qui s’explique en grande partie par une légère reprise du fonds intercommunal de péréquation, après la chute de 2014.
Maîtrise des dépenses
Grâce à une maîtrise des dépenses, les collectivités ont réussi à stabiliser l’épargne à un bon niveau, ce qui donne des marges de manœuvre en termes d’investissement, non pas grâce à un recours à l’emprunt, mais à l’autofinancement. Sur 2015, le niveau général d’endettement des communes a justement diminué pour la première fois. Elles ont emprunté deux fois moins qu’en 2014, ce qui fait passer leur encours à 27 milliards de francs. Après une alerte en 2014, les plus petites communes ont retrouvé une bonne situation avec l’amélioration de leur ration de solvabilité.
Cette amélioration de l’épargne est conjuguée à un ralentissement des investissements. Un phénomène qui s’observe un peu partout et pas seulement en Nouvelle-Calédonie. Pour Damien Roide, rédacteur de l’étude avec Clotilde Boutrolle, ce ralentissement correspond au cycle électoral et à celui des contrats de développement dont l’ancienne génération vient de s’achever. Toute la question est maintenant de voir si les communes vont relancer de l’activité, que ce soit au travers des nouveaux contrats de développement, mais aussi du plan gouvernemental Pulse, dont l’objectif est de relancer l’économie. Seul souci, les recettes attendues, pour le FIP 2016 cette fois, ne devraient pas être plus importantes que celles de 2015. Les communes auront-elles recours à l’emprunt pour financer les investissements indispensables à leur développement ?
Reprise de l’investissement ?
C’est la question que pose indirectement le focus de cet observatoire sur les budgets annexes. Les services publics industriels et commerciaux doivent désormais s’équilibrer sans subventions. Le prix de l’eau doit, par exemple, permettre de couvrir le traitement, la distribution ou encore l’assainissement. Les communes calédoniennes sont encore loin du compte et les besoins sont énormes. Sur les 33 communes, 20 ont des budgets annexes et cinq milliards de francs sont prélevés pour équilibrer les budgets annexes tels que celui de l’eau (distribution et assainissement) ou des déchets.
En moyenne, sur les 20 communes qui ont mis en place des services intercommunaux et adoptés des budgets annexes, la couverture des coûts, uniquement de fonctionnement, est comprise entre 20 et 90 %. On est loin de l’équilibre, d’autant que pour certains services comme l’assainissement, les besoins en matière d’investissement sont énormes. Seules 12 des 33 communes ont un réseau d’assainissement. Et quand on regarde un peu plus dans le détail, en matière de besoins d’investissement, les communes les plus dynamiques sur le plan démographique sont pénalisées. Leur niveau de recettes correspond à différents critères et notamment celui de l’importance de la population. Une des règles du fonds intercommunal de péréquation est qu’une commune ne peut pas recevoir de dotation plus faible d’une année sur l’autre. Avec la stagnation du FIP, la somme à répartir reste la même sans que les communes dynamiques en bénéficient davantage.
La question du financement des communes est indirectement posée, en rapport notamment avec la quasi-absence de fiscalité propre. L’AFD a évoqué une piste qui donne à réfléchir à la veille de l’instauration de la TGC. Afin de favoriser l’investissement, la métropole a mis en place le fonds de compensation pour la TVA. Il permet aux communes de recevoir un remboursement forfaitaire de la TVA dont elles s’acquittent pour leurs dépenses d’investissement.
