La TGC, taxe générale à la consommation est en cours de préparation. Les élus et les partenaires sociaux y travaillent. Aucun calendrier n’est encore arrêté mais elle pourrait être mise en place en juillet 2016. Malgré de nombreuses études sur la question, il reste à trouver la forme qui sera retenue définitivement. La CGPME a fait récemment une proposition concrète afin de faire avancer le débat.
La TGC, version calédonienne de la taxe sur la valeur ajoutée, fait en quelque sorte figure de clef de voûte de la réforme fiscale prévue par les accords économiques et sociaux. Pour certains élus, partenaires sociaux ou citoyens, cette taxe est envisagée comme le moyen de faire baisser les prix. Mais concrètement, une baisse des prix est-elle souhaitable et tout bonnement possible avec l’instauration d’une TVA ?
Le dernier comité de suivi de l’agenda partagé début octobre a réuni les partenaires sociaux mais aussi des experts chargés de mesurer les impacts sur l’économie de l’instauration de la TGC. Et les modèles ne sont pas enthousiastes par rapport aux objectifs fixés, l’effet premier serait un « shoot inflationniste » suivi d’un ralentissement de l’inflation qui se stabiliserait aux environs de 0,2 %. Mais si l’on considère l’hypothèse d’un maintien des recettes fiscales, on aboutit à une baisse globale du pouvoir d’achat des consommateurs de 1,2 milliard de francs. On est donc loin d’une baisse des prix.
Pouvoir d’achat, compétitivité et croissance
Mais une baisse des prix est-elle économiquement souhaitable ? Probablement pas et elle ne serait que transitoire, logiquement, la baisse serait rapidement compensée par une hausse de l’inflation. Et c’est sans compter sur les effets d’aubaine qui consistent à capter une partie de la baisse des prix pour augmenter les marges.
La CGPME a décidé de prendre le problème à l’envers, non pas en cherchant à faire baisser les prix, mais en redonnant du pouvoir d’achat aux consommateurs. « Notre modèle est un système à deux troncs, explique Nicolas Biot, le vice-président de la branche transport de la CGPME. Le premier est une taxe générale à la consommation comme indiqué dans l’agenda partagé avec un certain taux qui compense les différentes taxes supprimées. » L’autre tronc – un peu dans l’idée d’une TVA sociale – viendrait compenser une baisse des charges sociales, pas celles qui concernent le travail (comme la retraite) mais d’autres qui permettent de financer des avantages sociaux tels que le FSH ou encore la maladie. Une baisse que les responsables de la CGPME évaluent à 35 % pour être efficace.
Ces 35 % sont ensuite divisés en deux parts, une de 40 % destinée à l’entreprise de façon à améliorer la compétitivité et/ou diminuer les prix. L’autre part (60 %) irait au bénéfice des salariés et permettrait une augmentation du salaire net de 10 %. Pour la CGPME, la relance de la croissance passera principalement par la relance de la consommation intérieure, qui est l’un des principaux moteurs de la croissance calédonienne. Et une des façons de relancer la consommation intérieure est effectivement d’augmenter les salaires, en particulier les plus modestes qui consomment théoriquement la totalité des revenus supplémentaires.
Coupes nécessaires des dépenses socialisées
Pour compléter le système, la confédération prévoit plusieurs mesures, comme l’élargissement de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour tous les secteurs où il y a de la production locale et pas seulement l’industrie (afin que la hausse de consommation bénéficie davantage à la production locale). La contribution calédonienne de solidarité serait par ailleurs supprimée, de même qu’une partie de la fiscalisation des pensions de retraite.
La proposition a de quoi séduire tous les acteurs. Le patronat, tout d’abord, avec une baisse des charges sociales. Les collectivités, ensuite, qui conserveraient un niveau de recettes fiscales équivalent, voire supérieur si la relance de la croissance fonctionne et apporte des recettes supplémentaires liées à l’augmentation de l’activité. Et enfin, les salariés et les syndicats, qui verraient les salaires augmenter, et c’est bien l’innovation de cette proposition que de redistribuer une partie des réductions des cotisations sociales, contrairement à la TVA sociale qui ne prévoit pas de gains pour les salariés.
Reste à savoir si le modèle est réaliste. Ce sera tout le travail du comité de suivi dont les experts auront à charge d’estimer les impacts de ce modèle. Mais quoi qu’il en soit, les pouvoirs publics ne pourront faire l’économie d’une véritable réduction des dépenses publiques, notamment ce que l’on appelle les dépenses socialisées qui recouvrent les dépenses de santé, de logement ou d’éducation. L’instauration de la TGC, quel que soit son modèle, ne pourra fonctionner que si les politiques publiques sont elles-mêmes revues en profondeur.
M.D
