Le tabac au chevet du Ruamm

Le prix du tabac a augmenté de 30 %, mercredi 23 septembre. Pour le gazole, la hausse sera d’un franc cinquante par litre. Ces augmentations votées par le Congrès interviennent dans un contexte budgétaire tendu, pour « sauver » le Ruamm et financer le projet Néobus. Des hausses importantes qui ont suscité des débats, d’autant plus que les autres taxes ne sont pas gelées.

Les comptes sociaux vont mal et, ce n’est pas une nouveauté, les fumeurs vont trinquer. C’est du moins ce qu’ont décidé les élus du Congrès, vendredi 17 septembre. Annoncée depuis quelques mois, l’augmentation historique de 30 % de la taxe sur les tabacs a été votée et a pris effet le 23 septembre. Une hausse qui fait suite à celle de 25 % en 2009 et promet de ne pas être la dernière.

L’objectif de cette augmentation proposée par le gouvernement et susceptible de rapporter 3,6 milliards de francs supplémentaires (aujourd’hui, le chiffre d’affaires de la régie des tabacs est de l’ordre de 12 milliards de francs par an) est double. Elle répond à un premier objectif de santé publique en décourageant la consommation de tabac, en particulier chez les jeunes. Le deuxième dessein est de combler le déficit du régime unifié de l’assurance maladie et maternité (Ruamm).

Des stocks

importants

L’adoption du texte s’est faite après de longs débats et le dépôt de deux amendements (tous les deux rejetés), dont un porté notamment par Harold Martin, au nom des Républicains.  L’idée était de faire en sorte que les taux de marges des détaillants ne soient pas modifiés pour éviter une baisse de leur chiffre d’affaires en cas de diminution de la consommation de tabac.

Dans les faits, ne pas modifier les taux de marges aurait conduit, au moins dans un premier temps, à gonfler le chiffre d’affaires (les services du gouvernement estiment qu’il aurait été compris entre 300 et 400 millions) et les bénéfices des détaillants au détriment du Ruamm. Une bonne opération, d’autant plus que les commerçants, prévenus de l’augmentation depuis quelques mois, avaient déjà constitué des stocks importants (en temps normal, les ventes s’élèvent à environ 50 millions de francs par jour. Ces derniers temps, elles se sont élevées jusqu’à 200 millions de francs par jour). Autrement dit, les ventes de ces stocks apporteront un bénéfice supplémentaire aux marges normales des détaillants. Les élus ont néanmoins décidé de réduire les taux tout en se laissant la possibilité de les augmenter à nouveaux, en fonction de la situation des vendeurs de tabac.

Pour certains, la question est toutefois un peu plus complexe. C’est particulièrement le cas des stations-service. Si ces commerces vendent du tabac, ils sont étroitement liés aux pétroliers qui réclament désormais une part des marges – 1 % – réalisées sur ces ventes. C’est du moins ce qu’a annoncé au Congrès Philippe Germain, le président du gouvernement, qui a par ailleurs indiqué que la Direction des affaires économiques se pencherait sur la légalité de cette exigence, notamment si aucune contrepartie n’est offerte par les pétroliers.

Les pétroliers

veulent leur pourcent

Une exigence qui fait écho à l’autre augmentation, celle de l’augmentation du prix du gazole. Si les élus ont décidé d’augmenter le prix du gazole de 4,5 francs, les automobilistes n’en paieront directement qu’une petite partie. Ce sont les pétroliers qui en assumeront la plus grande partie, à hauteur de 3 francs, qui sera prélevée sur leurs marges. De fait, les pétroliers essayent de récupérer d’un côté ce qui leur a été retiré d’un autre.

Cette deuxième augmentation qui vise à financer le projet de transport en commun Néobus (une trentaine de milliards de francs à terme) a également été adoptée suite à de longues discussions. Non pas que l’intérêt du projet soit remis en cause, mais les élus du boulevard Vauban, qui financent l’opération via la taxe sur les carburants, regrettent de n’être que très partiellement informés de l’avancement du dossier, porté par la province Sud et les communes de l’agglomération nouméenne.

Autre sujet de questionnement : la répartition des recettes supplémentaires entre le SMTU, qui porte Néobus, et le SMTI, qui s’occupe des transports interurbains (Raï). Finalement, cinquante centimes seront versés en plus au syndicat mixte des transports urbains qui était financièrement au bord de l’asphyxie. Grâce à ce demi-franc, le syndicat pourra notamment financer le renouvellement de la flotte de ses cars ainsi que le financement des infrastructures nécessaires à l’évolution du Raï.

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