Le Sénat coutumier ne veut plus être « sous la coupe » du gouvernement

Rien ne va plus entre l’exécutif et l’institution coutumière. À la lumière d’un nouvel épisode, Pascal Sihazé, le président du Sénat dénonce une situation « particulièrement abusive », « qui ne peut plus durer ».

Voilà quelque temps déjà que le Sénat coutumier exprime son mécontentement sur le peu de prise en considération de son travail par les autorités et plus globalement sur le non-respect de cette institution, « parent pauvre de l’Accord de Nouméa ».

L’émanation des autorités coutumières peine toujours à trouver sa place dans le système institutionnel calédonien et ses implications dans le débat public ont aussi du mal à être prises en compte. Ce qu’elle juge, on le sait, intolérable à l’aube des échéances. L’institution traverse par ailleurs en interne une crise de gouvernance sans précédent, qu’elle impute en partie à certains membres de l’administration faisant preuve, selon elle, de « manipulation » et de « déstabilisation ». Alors que du côté du gouvernement on estime que les problèmes viennent plutôt de la mésentente entre les aires qui avait culminé sur la présidence du Sénat.

300 000 francs par jour

Si ce n’est pas la première fois qu’il s’estime lésé, le Sénat coutumier entre cette fois dans le vif du sujet et se dit déterminé à ne rien lâcher.
Les relations avec le gouvernement « n’ont pas cessé de se dégrader ces dernières années », juge Pascal Sihazé dans une lettre adressée au président Germain. Le dernier contentieux en date concerne le « refus » du gouvernement de relever définitivement de ses fonctions le secrétaire général du Sénat coutumier, Jean- Luc Mahe.

Cette demande du Sénat refusée par l’executif est désormais appuyée par le tribunal administratif et devait être satisfaite le 27 juillet sous astreinte de 150 000 francs par jour de retard. Visiblement elle ne l’a pas été. La procédure prévoyait aussi le pourvoi du poste avec, là encore, une astreinte de 150 000 francs par jour de retard. Même constat. Par conséquent, le Sénat va revenir devant le tribunal pour demander une ordonnance d’exécution du jugement …y compris la liquidation des astreintes « au détriment, précise- t-il, du budget de la Nouvelle-Calédonie ».

Manipulations

Sur le plan de la pratique administrative, le Sénat veut mettre fin à une situation qu’il juge « abusive ». « C’est chaque semaine que le Sénat coutumier […] est soumis à une confrontation humiliante avec la Nouvelle-Calédonie ». 

L’institution évoque des « refus », des « rejets » ou la « rétention d’actes envoyés pour publication » au Journal officiel, des agissements qui selon elle relèvent du « sabotage », et constituent des « tentatives de paralyser l’institution voire de la dissoudre dans une autre entité à défaut d’en prendre le contrôle ». Évoqués également, des « intimidations » pour les uns et du « favoritisme » pour les autres.

Ces « irrégularités », dit le Sénat, sont principalement le fait du secrétaire général adjoint chargé des questions de coutume, Léon Wamytan, qui aurait conduit avec Jean-Luc Mahe à la crise de gouvernance qu’a traversée l’institution cette année, avec notamment des « prétendues désignation de sénateurs » (Paici et Ajie-Aro).

Plus largement, le Sénat regrette que la désignation d’un membre du gouvernement en charge des affaires coutumières, en la personne de Didier Poidyaliwane, annoncé comme un facteur de cohésion, n’ait pas atteint l’objectif souhaité. Enfin, il juge « mitigé », le bilan du Copaik, le Comité de pilotage des affaires de l’identité kanak, une instance de concertation instaurée en juillet 2017 rassemblant les coutumiers et des représentants du gouvernement, du congrès, des provinces et de l’État.

Cahier de revendications

Fort de ce constat dont nous ne vous présentons qu’un résumé, le Sénat coutumier a présenté quinze revendications au gouvernement : la mise en exécution du jugement du tribunal administratif au sujet du secrétariat général; le retrait « immédiat » du secrétaire général adjoint de la gestion des affaires le concernant ; la mise en place d’une enquête administrative sur le rôle joué par ces deux fonctionnaires « dans la déstabilisation du Sénat et des conseils coutumiers » ; la suspension, jusqu’à décision de justice, de l’arrêté constatant la nomination des deux nouveaux sénateurs de Paici et Ajie-Aro.

Le Sénat réclame ensuite la publication au Journal officiel des délibérations adoptées par l’institution et « bloquées depuis le 11 avril », des « réponses claires » à ses multiples questions posées par écrit au président du gouvernement, l’engagement de mettre en place des contrats de plan proposés par le plan Marshall « sur trois à quatre ans », l’adoption de la charte du peuple kanak et la mise en place d’ « un système de pluralisme juridique coopératif ».

Sur la forme, il souhaite renégocier la convention de mise à disposition du personnel de la Nouvelle-Calédonie auprès du Sénat coutumier. Il demande l’autonomie de gestion de son budget, la disposition de ses moyens en personnel et en finance.

Le Sénat réclame enfin que soit discutée et mise en place d’urgence « une nouvelle gouvernance des institutions coutumières et des affaires liées à l’identité kanak ». Il demande une modification de la loi organique pour attribuer plus d’autonomie à cette instance et la création d’une administration des affaires de l’identité kanak ou d’un établissement public coutumier. Ils ont pu rappeler ces points cette semaine lors d’une entrevue au gouvernement. Le sujet sera largement évoqué vendredi matin lors du prochain Copaik.

C.M.

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