Après le Sénat, l’Assemblée nationale a adopté, par 537 voix contre 2, le projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.
Il permet notamment l’inscription d’office sur la liste électorale générale des natifs du territoire encore non inscrits (près de 11 000 personnes dont 7 000 électeurs de droit coutumier), condition préalable pour qu’ils puissent ensuite accéder à la liste spéciale pour le référendum. Il s’agit là de garantir le caractère incontestable des résultats. Après cette étape et la fixation de la date par le Congrès, reste à définir la question du référendum, normalement, lors du prochain Comité des signataires, le 27 mars.