Le pacte d’actionnaires de Vale stabilisé

L’assemblée de la province Sud a voté à l’unanimité la modification du pacte d’actionnaires, le vendredi 12 avril. Après de nombreux rebondissements suite à l’annulation du protocole d’accord sur l’attribution des gisements de Prony et Pernod, les trois provinces devraient bénéficier d’une annulation de créances dues à l’industriel pour leur participation de 5 % au projet. Une bonne nouvelle qui vise à retrouver une certaine stabilité au niveau de l’actionnariat.

L es projets métallurgiques réalisés ces dernières années en Nouvelle- Calédonie ont un point commun : des budgets pharaoniques qui ont littéralement explosé au fil des chantiers. C’est typiquement le cas du projet de l’usine du Sud porté par Vale. Initialement estimé à un peu moins de deux milliards de dollars US, il a dépassé les six milliards. Un surcoût colossal qui n’a pas été sans conséquence. La viabilité du projet a même été remise très sérieusement en question, au point que l’un des actionnaires, le Japonais Sumic, ait décidé de quitter le navire (ses parts sont passées de 21 % en 2005 à 7,6 % en 2016).

Pour les provinces, actionnaires du projet à 5 % au travers de la SPMSC, il était impossible de répondre aux appels à financement de Vale, d’autant que les participations des collectivités acquises auprès du BRGM devaient être remboursées grâce aux dividendes touchés une fois l’usine en pleine production. Pour maintenir une participation de 5 %, des dettes ont été contractées auprès de Vale.

Un abandon de créance important

En 2014, la province Sud, alors dirigée par Cynthia Ligeard, décide d’attribuer les gisements de Prony et Pernod à Eramet et Vale NC. En parallèle, la province avait renégocié la dette de la SPMSC, craignant que la collectivité se retrouve sommée de rembourser les dettes qui étaient de l’ordre de 165 milliards de francs. Une décision qui était intervenue quelques semaines avant les élections provinciales de 2014 avec un changement de majorité à la province Sud. Le nouveau président, Philippe Michel, a fait annuler ces accords qu’il estimait contraire à l’intérêt général, se basant sur une interprétation différente des contrats impliquant les provinces.

Pour l’exécutif fraîchement installé, les provinces ne sauraient être tenues responsables des dérapages du coût de construction et on ne saurait leur demander un remboursement qui devait être fait grâce aux versements des dividendes. Dans le cas contraire, c’était à l’industriel d’assurer le remboursement des échéances auprès des banques. L’histoire aura donné raison à Philippe Michel qui, outre l’annulation de l’accord, avait lancé une commission d’enquête pour apporter tous les éclairages sur ce dossier complexe. Au final, la commission n’aura jamais rendu son rapport, ce qui n’a pas empêché les discussions entre la province et l’industriel de se poursuivre et d’aboutir à un abandon de créances de près de 170 milliards de francs. Pour faire simple, la SPMSC ne devra rembourser que le sommes représentant sa participation de 5 %.

Assainissement de la situation pour un nouveau départ

Sa dette de 8,7 milliards de francs auprès du BRGM reste à négocier, mais celle contractée auprès de Vale Canada va passer de 37 milliards de francs à 10,5 milliards de francs. Le nouvel accord prévoit notamment une garantie de non dilution, mais aussi un complément de financement pour le projet Lucy qui ne pourra pas aller au-delà de 4,4 milliards de francs. Un des enjeux de cette opération est de permettre le financement de ce projet de stockage des résidus. Sans cette stabilisation de l’actionnariat et l’assainissement de la situation de la SPMSC, les banques ne se seraient pas engagées à financer le projet Lucy dont le budget tourne autour d’une soixantaine milliards de francs. Ce projet est une des clefs pour améliorer la compétitivité de l’usine du Sud.

L’accord prévoit également une augmentation de la participation de la collectivité, mais pas automatique. Une première étape est prévue dans des conditions similaires à ce qui était prévu initialement pour une prise de participation du projet à 10 %, pour peu que ce dernier soit rentable. L’autre étape permettant aux collectivités de devenir actionnaires à hauteur de 20 % est prévue sans que les modalités ne soient précisées. L’accord a déjà été validé par la SPMSC, la province Sud. Il reste à être approuvé par le comité exécutif de Vale à Rio, le 24 avril, et, enfin, par Vale NC, à l’occasion d’un conseil d’administration le 29 avril, à Paris.

M.D.