Le FIAF sur les rails

Après des années, le fonds interprofessionnel d’assurance formation va enfin voir le jour. Le Congrès devrait voter sa mise en place pour le premier janvier 2017 d’ici à une quinzaine de jours. Les partenaires sociaux fondent de grands espoirs dans ce nouvel outil.

Fruit de plusieurs années de négociations entre les partenaires sociaux, le FIAF va enfin voir le jour. Si tout se passe comme prévu, le Congrès votera le texte instaurant ce fonds interprofessionnel d’assurance formation et sa mise en œuvre dès le premier janvier 2017. Si le FIAF n’a pas d’existence officielle, l’association qui sera chargée de la gestion du fonds existe bel et bien, avec un bureau est composé des représentants des partenaires sociaux (UPA, MEDEF, CGPME, COGETRA, UT CFE CGC, USTKE, USOENC, CSTN, FO devrait le rejoindre). Ce nouveau fonds va ouvrir les portes à la formation professionnelle continue aux entreprises de moins de 10 salariés qui représentent tout de même près de 84 % des entreprises. L’enjeu est donc de taille par rapport aux objectifs de montée en compétences et d’amélioration de compétitivité fixés par les partenaires sociaux à l’occasion des accords économiques et sociaux.

Un outil simple et adapté

Jusqu’à présent, la formation professionnelle continue obligatoire ne s’adressait qu’aux entreprises de plus de 10 salariés via le versement d’une participation représentant 0,7 % de la masse salariale (sauf si l’entreprise décidait de financer elle-même ses formations). Une nouvelle participation de 0,2 % viendra s’ajouter à ces 0,7 % pour les grandes entreprises. Les entreprises de moins de 10 salariés cotiseront pour leur part uniquement l’équivalent de 0,2 % de leur masse salariale à la Cafat qui reversera les fonds à l’association en charge du FIAF. Cette association sera composée, à terme, d’un chef de projet et de trois conseillers en formation. La contribution à la charge de l’entreprise reste relativement modeste. Comme le souligne le FIAF, pour un salaire correspondant au SMG, la cotisation sera de 306 francs. Elle est par ailleurs plafonnée à la première tranche de la Cafat (498 300 francs) soit une participation de 997 francs au plus. Les entreprises peuvent aussi contribuer de manière volontaire au fonds (en déduction des 0,7 % ou au-delà, notamment via des groupements d’entreprises). Au total, cela devrait représenter un volume avoisinant les 400 millions de francs à gérer, utilisable sur deux ans au lieu d’un, qui permettra au fonds de proposer un diagnostic et un accompagnement des employeurs, l’achat de formations auprès d’organismes certifiés, la recherche de cofinancements ainsi que des études dans le secteur de l’emploi et la formation. Les partenaires souhaitent qu’il soit simple à utiliser et adapté aux besoins des entreprises avec un accent sur les TPE et PME.

Un investissement plutôt qu’une charge

N’ayant pas encore de recul, le fonds commencera doucement en expérimentant trois à quatre offres de formation auprès des organismes. Les études viendront renseigner les besoins des entreprises et permettront d’adapter les orientations du fonds. Concrètement, chaque entreprise pourra bénéficier d’un montant maximum de 400 000 F par an, un plafond qui pourra être augmenté en cas de projet spécifique. Les administrateurs du FIAF ne savent toutefois pas vraiment à quoi s’attendre même si des exemples existent en Polynésie française et en métropole. Dans un premier temps, ils tablent sur un taux de pénétration de 10 %. Les interlocuteurs du fonds seront les chefs d’entreprise mais les syndicats de salariés voient d’un bon œil cet outil qu’ils considèrent pour certains en faveur de l’emploi local et du rééquilibrage grâce à la montée en compétences des employés Calédoniens. Pour les artisans notamment, le dispositif offrira la possibilité d’envoyer en stage un salarié qui sera remplacé. Comme le soulignent les partenaires sociaux, le FIAF n’est pas une charge nouvelle ou une taxe supplémentaire mais bien un investissement au service des entreprises et de leurs salariés, pour peu qu’il fonctionne et qu’il soit utilisé.

M.Derel