« Le droit, rien que le droit… de vote ! »

L’association Un cœur, une voix, présentée lundi à la presse, veut en nir avec le gel du corps électoral. Son but est d’assouplir les règles pour permettre aux 41 660 personnes inscrites sur la liste générale de pouvoir voter aux élections provinciales et référendaires. Les explications avec Catherine Calmels, la vice- présidente et porte-parole de l’association.

DNC : Votre association a été créée en avril dernier, pourquoi avoir attendu ce lundi pour la présenter à la presse et au public ?

Catherine Calmels : Nous voulions attendre la fin du premier référendum afin de ne pas perturber la campagne. Et comme un Comité des signataires de l’Accord de Nouméa doit avoir lieu prochainement, nous demandons que la question du dégel du corps électoral soit inscrite à l’ordre du jour. Nous appelons donc toutes les personnes qui le souhaitent à nous rejoindre, la consultation du 4 novembre dernier marquant l’ultime étape du processus de l’Accord de Nouméa et le début d’une nouvelle ère politique. Une ère qui doit permettre à tous les Calédoniens de cœur ou de naissance de prendre ou reprendre leur place de citoyen français.

Quels sont les objectifs d’Un cœur, une voix ?

 

L’association veut en finir avec le particularisme électoral calédo

nien contraire à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui érige le principe d’un citoyen égal une voix. Le gel du corps électoral est discriminatoire et pourtant constitutionnalisé, mais à titre provisoire. Rappelons que cette situation avait été tolérée par la Cour européenne des droits de l’homme seulement pendant la période transitoire de l’Accord de Nouméa, donc depuis le référendum du 4 novembre dernier, nous en sommes sortis, les Calédoniens faisant le choix de rester dans la France. Alors nous disons maintenant, le droit et rien que le droit de vote ! C’est l’objectif de notre association et nous allons œuvrer dans ce sens.

Quel est, selon vous, le poids des exclus du vote ?

Présents souvent depuis des décennies sur le territoire, mais arrivés après la date fatidique pour participer au référendum d’autodétermination ou victimes d’un corps électoral réputé glissant et devenu gelé, les exclus du vote ne se sont volontairement pas immiscés dans le débat référendaire. Au regard du processus de paix et des accords qui en ont découlé, nous considérions que l’histoire calédonienne n’était pas tout à fait la nôtre, certes, mais depuis, elle l’est devenue. Les 41 660 exclus payent leurs impôts à la Calédonie sans jamais se prononcer sur la manière de les affecter. Enseignants, médecins ou dentistes, comptables ou autres libéraux, commerçants ou fonctionnaires, employés ou cadres, nous contribuons tous, par notre travail ou nos investissements, à la richesse du territoire. Combien d’entre nous ont créé une activité, une entreprise et offrent des emplois, des rémunérations à d’autres Calédoniens sur la seule base de leurs compétences professionnelles ? Que serait l’activité économique sans notre apport, notre investissement ? Le poids des exclus est important et nous espérons le chiffrer prochainement, mais dans l’évidence on s’en fait tous une idée.

Quelles actions comptez-vous mener ?

Avant toute chose, nous lançons dès aujourd’hui un appel à tous les exclus du scrutin afin qu’ils nous rejoignent et soutiennent nos démarches devant les juridictions nationales, européenne et onusienne. Nous remercions celles et ceux qui ont d’ores et déjà adhéré à notre association. Forte de ce soutien, l’association va déposer plusieurs requêtes. La première devant le Conseil d’État, puis devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. Nous allons nous appuyer sur l’arrêt Py qui reconnaît le gel du corps électoral transitoire jusqu’au 1er référendum d’autodétermination et l’arrêt Trentin-Haut-Adige qui xe à quatre années de résidence ininterrompue le délai maximum pour l’obtention du droit de vote aux élections locales. Parallèlement, une demande d’avis consultatif sera déposée auprès de la commission ad hoc de l’Onu.

Allez-vous mener d’autres actions, moins juridiques ?

Nous allons demander que la question du dégel du corps électoral soit inscrite à l’ordre du jour du prochain Comité des signataires. Nous invitons à cette occasion à ce que l’ensemble des partis politiques, indépendantistes et non-indépendantistes, appuie cette requête au nom du destin commun. Nous souhaitons en ce sens une audience avec tous les responsables, représentés ou non au Congrès, a n de leur présenter nos revendications. Enfin, nous tiendrons informés pleinement et régulièrement les Calédoniens de l’avancement de nos démarches. Je le répète, le droit et rien que le droit de vote ! Tel est notre objectif.

Est-ce que votre association est politique ?

À sa signature le 5 mai 1998, l’Accord de Nouméa prévoyait un corps électoral glissant, devenu gelé par la suite pour des raisons politiciennes. À l’époque, les exclus n’ont été défendus que mollement par les partis loyalistes, ils les ont sacrifiés sur l’autel du consensus au détriment du droit et des signatures apposées sur le document de l’Accord. C’est en ce sens que nous voulons affirmer dorénavant notre caractère associatif et apolitique pour mener à bien notre objectif Nous voulons éviter toute polémique ou récupération politique, aucun élu, de quelque parti qu’il soit, ne figure dans notre bureau, ni ne sera habilité à y siéger à l’avenir.

Vous êtes la seule association aujourd’hui qui veut permettre aux personnes exclues de voter aux élections provinciales et référendaires. D’autres mouvements ou collectifs veulent également s’accaparer cette volonté. Qu’en pensez-vous ?

Créée le 25 avril et constituée le 14 mai cette année, notre association revendique une antériorité sur tous les mouvements partisans qui pourraient se créer pour l’imiter à des ns politiciennes ou trivialement électoralistes. Si ce n’est pas à ces fins, nous invitons les mouvements, associations, collectifs apolitiques à nous rejoindre. Nous voulons fédérer, donc ils sont les bienvenus.

Comment peut-on rejoindre votre association ?

Tous les sympathisants peuvent nous souscrire au « Manifeste des 41 660 » (voir ci-contre), soit en allant sur notre page Facebook : un cœur une voix, soit en consultant notre site internet uncoeur-unevoix.nc soit, enfin, en nous appelant au 75 36 10.


Selon l’association Un cœur, une voix, 41 660 personnes sont exclues des scrutins provinciaux et référendaires pour un total de 174 995 électeurs, soit 23,8 % des électeurs.

Catherine Calmels, la vice-présidente et porte-parole de l’association


Déjà une contribution pour l’association

En mai dernier, dans le cadre des travaux du groupe de dialogue Sur le chemin de l’avenir sur les valeurs partagées, le haut- commissaire Thierry Lataste a souhaité recueillir la contribution de l’association Un cœur, une voix. L’occasion de présenter le manifeste (ci-dessous) qui défend le principe républicain de représentation nationale érigée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et propose la réintégration des électeurs français, qui ont fait la démonstration de leur implication dans la société calédonienne.


Le manifeste des 41 660 exclus

 » Nous sommes les relégués des Accords. Les exclus des discussions d’avenir, les gelés du corps électoral, les oubliés de la démocratie, les citoyens de seconde zone de ce pays qui veut se construire. Oui, mais nous sommes 41 660 privés de voix, de citoyenneté et de carte électorale. 41 660 aujourd’hui : combien demain ? En 1789, la République française a appris la démocratie au monde en faisant du principe « un homme, une voix » la loi de tous et de la représentation nationale. Aujourd’hui, elle tolère que la plus grande injustice électorale perdure et prospère sur une partie de son territoire nationale : la Nouvelle-Calédonie. Car les esclaves de l’histoire en ont assez d’être les victimes de la caste des « ayants droit ».
Nous revendiquons le droit de voter à chaque élection quel que soit le scrutin !

Nous, les 41 660, voterions à chaque scrutin et partout sur le territoire de la République, sauf ici !
Nous, les 41 660, voterions même aux scrutins locaux de nombre de pays de l’Union européenne, comme l’Allemagne, le Danemark, l’Italie ou le Bénélux, mais pas ici. Chez nous ! Nous, les 41 660, pouvons payer des impôts à la Nouvelle- Calédonie, sans jamais nous prononcer sur la manière de les affecter…

Nous, les 41 660, pouvons contribuer par notre travail ou nos investissements à la richesse du territoire, sans jamais entendre d’autre merci que : « Tu pars quand ? »

Nous, les 41 660, pouvons participer chaque jour au « destin commun », il se fera toujours sans nous…
C’est inique et intolérable ! Il est temps de redresser cette erreur de l’histoire.

Pourtant, notre seul souhait est d’écrire ensemble l’avenir institutionnel, politique, social, économique, éducatif culturel de la Nouvelle-Calédonie. Le projet d’une Calédonie riche et prospère, réconciliée avec son passé, enthousiaste de son futur. Une Calédonie aux mille visages, métissés à souhait.

Passe encore qu’il ait fallu, le temps des accords, accepter une période d’exclusion du corps électoral. C’était le prix de la paix, dites-vous. Soit, nous l’avons accepté. Mais 2018 n’est plus 1988 ou même 1998 : le temps des ombres est derrière nous, et il ne peut y avoir de Calédonie prospère avec l’exclusion de 41 660 personnes !

Comment peut-on accepter que des Calédoniens de cœur ou d’adoption œuvrant pour le développement de la Nouvelle- Calédonie soient écartés du débat politique ?
Le temps est venu de réparer cette injustice de l’histoire, de regarder le futur plus que le passé et de corriger toutes les disparités que le gel du corps électoral a pu créer.

C’est pourquoi les 41 660 dont vous êtes exigent de tous les partis politiques de Nouvelle-Calédonie, et quelle que soit l’issue et le résultat du référendum du 4 novembre 2018, qu’ils s’engagent à restituer le droit de vote à tous les citoyens français, qu’ils ont contribué à priver jusque-là de leur premier droit civique et constitutionnel.
« Un homme, une voix » : ce n’est qu’ainsi que la Nouvelle- Calédonie retrouvera l’honneur de sa devise, qu’elle trahit pour le moment. Démocrates de tous bords, républicains véritables, Calédoniens, ers justement de ce que vous avez accompli jusque-là et sûrs de ce que nous accomplirons ensemble, soyez dignes de la France et acceptez vos compatriotes comme des citoyens à part entière…  »

C.S