Le contrôle technique pourrait devenir obligatoire

Le gouvernement a présenté un projet de délibération du Congrès qui vise à rendre obligatoire le contrôle technique. À partir du 1er juillet, les propriétaires des véhicules les plus anciens auront l’obligation de passer au banc. Une mesure qui s’inscrit dans le cadre du plan quinquennal de la sécurité routière 2014-2018, adopté par le Congrès en décembre 2013. Reste qu’en 2008, le Congrès avait retoqué un texte très proche de celui qui sera présenté aux élus le 21 mars.

L’état de certains véhicules qui circulent sur les routes calédoniennes pourrait faire rire s’il n’y avait pas de conséquence sur la sécurité routière. Et l’on ne parle pas de ceux, plus ou moins roulants, qui ne servent que sur les propriétés. Pour relever le niveau du parc automobile, il existe pourtant des solutions, à commencer par le contrôle technique obligatoire. C’est une vieille marotte puisque le débat, au niveau mondial, a placé ce contrôle au centre des politiques de sécurité routière. En France, il a été rendu obligatoire en 1992 et a, depuis, connu de nombreuses évolutions.

La Calédonie n’est pas restée sourde à la question même si elle s’est posée beaucoup plus tardivement. Le Congrès a demandé à ce que le contrôle technique soit inscrit dans le programme d’actions de la sécurité routière. Ce qui a été fait. En 2008, une loi est soumise à l’approbation des élus du boulevard Vauban. Contre toute logique, ils ne rendent pas le contrôle obligatoire. La seule obligation est de passer au banc lors de la vente d’un véhicule de plus de cinq ans, mais sans être tenu de réparer les éléments défectueux. Une mesure peu utile du point de vue de la sécurité routière, mais indispensable pour les centres de contrôle technique agréés qui avaient investi en vue de l’évolution réglementaire. Certains en auront d’ailleurs été pour leurs frais.

Des amendes en cas de défaut de réparation

En 2013, le Congrès a une nouvelle fois approuvé la mise en œuvre d’un contrôle technique obligatoire au travers du plan quinquennal 2014-2018 pour la sécurité routière. Le gouvernement vient de présenter un projet de délibération qui vise à le rendre obligatoire pour tous les véhicules ayant atteint cinq ans de mise en circulation et pas seulement en cas de revente.

Autre nouveauté, les propriétaires devront effectuer les réparations et passer une contre-visite de contrôle dans un délai de trois mois. Un arrêté du gouvernement précisera les points soumis à contre-visite, ainsi que son prix et les autres questions pratiques. Mais si cette décision paraît de bon sens, on pourra tout de même regretter qu’elle n’est assortie d’aucune analyse. Il aurait peut-être été bon d’établir les liens entre les accidents et l’état des véhicules, au moins statistiques, d’autant qu’un travail dans ce sens est fait pour d’autres facteurs et en particulier l’alcool et la vitesse.

Le gouvernement a par ailleurs précisé que le prix du contrôle technique n’évoluera pas, à savoir de l’ordre de 6 500 à 8 000 francs. Un coût relativement modéré si le véhicule est en bon état. En revanche, au cas où les réparations ne seraient pas effectuées, le gouvernement a prévu une amende de 15 000 francs, ainsi que la possibilité d’immobiliser le véhicule et sa mise en fourrière. Tous les frais étant bien évidemment à la charge du propriétaire.

160 000 véhicules potentiellement concernés

Cette délibération prendra potentiellement effet au 1er juillet, après un vote prévu au Congrès le 21 mars. Elle concernera 160 000 véhicules dont les cartes grises sont enregistrées auprès de la Direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres. Mais certains véhicules, toujours enregistrés, ne sont probablement plus en circulation et inversement, d’autres, non enregistrés, peuvent circuler sur les routes calédoniennes.

La mesure devrait permettre à l’administration d’avoir un meilleur aperçu du parc roulant. Une vision de la quantité et de la qualité qui sera encore plus claire avec la deuxième étape que souhaite mettre en œuvre le gouvernement. Après la concrétisation du contrôle technique, le gouvernement veut informatiser le système de façon à pouvoir traiter les données de manière plus efficace.

À partir de l’entrée en vigueur du texte, les véhicules mis en circulation depuis plus de 15 ans devront se soumettre à un contrôle. L’année suivante, ce sera au tour des voitures mises en circulation depuis 10 à 15 ans. De la même façon, l’année d’après, ce sera au tour des véhicules mis en circulation depuis plus de cinq ans et moins de dix ans. Et chaque année s’ajoutent ceux atteignant l’âge de cinq ans. Les propriétaires des voitures atteignant l’âge de cinq ans devront prendre rendez-vous dans les six mois précédant la date anniversaire. Le contrôle sera ensuite à renouveler tous les trois ans ou dans les six mois avant la vente du véhicule.

Nul doute que les Calédoniens sauront accueillir cette mesure plutôt impopulaire, d’autant plus que si le gouvernement contraint les automobilistes en les poussant à payer, aucune mesure n’est prévue pour accompagner l’obligation du contrôle, en particulier pour les plus bas revenus. Les personnes disposant des revenus les plus faibles et ayant besoin d’un véhicule pour se rendre au travail pourraient se retrouver en grande difficulté, il en va de même pour les classes moyennes. Aucun travail sur le prix des pièces détachées – parfois délirant – n’a été entrepris et les progrès sur le transport en commun posent de nombreuses questions. Si la mesure profite certainement aux centres de contrôle, aux garagistes et concessionnaires, ce sera nettement moins évident pour les automobilistes dans un contexte de vie chère particulièrement pesant.

M.D.

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