L’Autorité de la concurrence publie son premier rapport d’activité

L’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie vient de publier son premier rapport d’activité. Cette publication intervient quelques mois après l’organisation d’un colloque sur la pratique du droit de la concurrence par l’autorité administrative indépendante.

Sa mise en œuvre n’aura pas été simple. Si les responsables politiques appellent tous de leurs vœux à davantage de concurrence, les équilibres économiques calédoniens sont fragiles. L’adoption de la loi anti-trust en 2013 avait été l’occasion de débats intenses. Il aura ensuite fallu attendre près de quatre ans pour que le gouvernement parvienne enfin à donner corps à l’Autorité de la concurrence, la première autorité administrative indépendante du territoire créée le 2 mars 2018.

Les membres de l’Autorité n’ont pas chômé puisqu’en un an, ils ont proposé 120 recommandations, mais sont surtout parvenus à se faire accepter du monde économique calédonien qui était plus que réservé quant à son existence. Une réussite qui est le fruit d’un important travail d’expertise, mais aussi d’accompagnement des sociétés et des politiques publiques. Un dernier point qui a cristallisé certaines critiques du fait que les élus n’ont pas nécessairement écouté les recommandations de l’Autorité qu’ils avaient eux-mêmes mise en place pourtant.

En la matière, l’Autorité propose un tableau précisant les recommandations faites, celles suivies, celles partiellement suivies et celles non suivies. Sur les 120 recommandations, 48 ont été totalement suivies, soit 40 %. Celles partiellement suivies représentent 19 % et tout de même 38 % n’ont pas été suivies du tout. Une analyse détaillée a été effectuée pour chacune d’entre elles.

Pas encore de répression en 2018

Si l’Autorité n’a pas systématiquement eu l’oreille des responsables politiques, le travail a porté ses fruits dans quelques cas, comme le rappelle Aurélie Zoude- Le Berre, la présidente, dans son éditorial. C’est notamment le cas du remplacement des plaques d’immatriculation où le gouvernement souhaitait fixer un prix de 5 000 à 7 000 francs. Sur le conseil de l’Autorité, il a finalement imposé 2 500 francs pour les deux plaques, pose comprise.

Le rapport d’activité 2018 est extrêmement complet, passe en revue l’ensemble des activités conduites et propose également un comparatif entre l’Autorité métropolitaine, polynésienne et calédonienne et leurs différentes prérogatives. Le document dresse également un état des lieux des textes applicables en matière de droit de la concurrence.

Seul un volet des missions n’a pas été couvert pendant cette première année de fonctionnement. Et l’Autorité entend bien remédier à ce manque cette année. En dehors de son rôle d’accompagnement et de conseil, l’ACNC a également en charge la répression en cas de manquement. Elle s’est engagée à mettre en œuvre cette compétence dès 2019, expliquant que plusieurs dossiers étaient en cours d’instruction. L’idée n’est pas tant de sanctionner des entreprises coupables de mauvaises pratiques que de protéger les victimes des pratiques anticoncurrentielles. Comme le rappelle la présidente de l’Autorité, l’instruction de ce type de dossier nécessite du temps, mais est essentielle pour encourager les entreprises calédoniennes à respecter le jeu normal de la concurrence.

L’intégralité du rapport d’activité 2018 est à télécharger sur le site internet de l’Autorité de la concurrence : ww.autorite- concurrence.nc

M.D.

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