L’Autorité de la concurrence plaide pour une réorganisation du système électrique à Nouméa

L’Autorité de la concurrence a publié un avis sur le renouvellement du contrat de concession de la distribution d’énergie électrique sur la commune de Nouméa. Au-delà des réponses aux questions de la commune, l’Autorité suggère une réorganisation du système électrique avec la création d’une autorité de régulation indépendante.

L e système électrique est relativement complexe. Le fait qu’il existe peu d’acteurs en Nouvelle-Calédonie ne simplifie pas pour autant les choses. Derrière le simple fait d’allumer une ampoule en appuyant sur un interrupteur, plusieurs « métiers » sont nécessaires. Il faut tout d’abord un producteur. Enercal en est le principal opérateur. Avec le développement des énergies renouvelables, de nombreux autres acteurs ont émergé, mais restent beaucoup plus modestes. Enercal conserve d’ailleurs la responsabilité de la gestion de l’ensemble du système. Une fois l’énergie produite, il faut la transporter jusqu’aux consommateurs. Là encore, c’est Enercal qui a la main. La dernière étape est la distribution qui est la vitrine commerciale que les clients connaissent et qui est réalisée par Enercal et EEC. EEC gère 61,6 % de l’énergie distribuée à la clientèle calédonienne.

Dans le cadre du renouvellement du contrat de sa concession pour la distribution, la mairie de Nouméa a saisi l’Autorité de la concurrence pour s’assurer de la légalité et du respect des règles de la concurrence de son appel à candidatures. L’Autorité a proposé quelques recommandations et notamment de ne pas organiser des séances d’informations collectives afin de ne pas favoriser les échanges d’informations entre les concurrents.

L’Autorité salue par ailleurs la décision de la ville d’avoir ramené la durée de la délégation du service de 20 à 15 ans. Un détail qui a toute son importance et permet de stimuler la concurrence entre les opérateurs. L’Autorité encourage la mairie de Nouméa à aller encore plus loin en envisageant de réduire davantage cette durée à dix ans.

L’Autorité soulève une problématique liée aux participations croisées des deux opérateurs que sont Enercal et EEC. EEC, au travers de sa filiale Engie Energie services, est actionnaire d’Enercal à hauteur de 10,8 % et siège donc à son conseil d’administration. Pour l’Autorité, cette situation est de nature à porter atteinte à la concurrence en donnant accès à EEC à des informations stratégiques concernant son principal concurrent, Enercal. L’Autorité recommande donc à la mairie de Nouméa de demander les liens capitalistiques des concurrents à son appel à candidatures et les mesures prises pour éviter tout risque d’échanges d’informations.

Au-delà du cas de la ville de Nouméa, l’avis souligne l’absence de séparation des activités de production, de transport et de distribution du point de vue structurel, juridique et même comptable chez Enercal. Pour l’Autorité, ce manque est susceptible de placer la société à capitaux essentiellement publics en situation de monopole et permettre à Enercal d’en abuser sur le volet transport pour évincer ses concurrents sur les volets distribution et production. Une situation qui a conduit l’Autorité à proposer de reporter l’appel à candidatures en attendant les résultats d’un rapport de la Commission de régulation de l’énergie, commandé par le gouvernement et qui pourrait conduire à une réforme d’ampleur du système électrique en 2020.

En attendant ce rapport, l’Autorité plaide pour la mise en place d’une autorité de régulation indépendante. Cette structure aurait pour mission de garantir le droit d’accès aux réseaux électriques à l’ensemble des opérateurs dans des conditions non discriminatoires.

M.D.

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