L’Agence française de développement est un partenaire financier particulièrement important pour les communes calédoniennes. Forte de son expérience avec ces collectivités, l’institution financière a décidé de lancer un observatoire des communes afin de les aider à se positionner les unes par rapport aux autres. Ces premières observations montrent des différences notables de financement par rapport à la métropole.
Oubliés des accords. C’est un des constats que l’on peut tirer du tout nouvel observatoire des communes de Nouvelle- Calédonie proposé par l’Agence française de développement. L’institution, qui travaille aux côtés des collectivités locales depuis près de 70 ans, est leur premier partenaire financier. L’AFD détient un encours de prêt d’environ 2,4 milliards de francs auprès d’une douzaine de communes. L’idée de l’institution était d’offrir un outil donnant un aperçu global des communes calédoniennes sur le plan financier. Un outil qui existe déjà depuis quelques années en métropole et permet à chacune des collectivités de se positionner les unes par rapport aux autres.
Ce premier observatoire, qui porte sur la période 2011 à 2014, dresse un état des lieux de leurs situations budgétaires, leurs contraintes et leurs spécificités. Des spécificités et des contraintes qui font dire aux banquiers que ces collectivités sont un peu les oubliées des accords de Matignon puis de Nouméa. Premier facteur, les communes calédoniennes font partie des plus étendues de France. Sur les 50 plus grandes communes, 26 sont en Nouvelle-Calédonie. Une physionomie qui a des conséquences importantes en matière de coûts, de réseaux ou encore de transport. Les handicaps des collectivités locales sont toutefois nettement plus variés, à commencer par une fonction publique communale propre au statut fragile, mais aussi le flou autour de leurs compétences et, peut-être le plus important, l’absence de maîtrise de leurs ressources. Contrairement aux collectivités métropolitaines, celles de Nouvelle-Calédonie ont une structure de recettes sur lesquelles elles n’ont que très peu la main. Elles tirent deux tiers de leurs ressources du fonds intercommunal de péréquation, qui dépend assez largement de l’activité économique et sur lequel les communes n’ont aucun moyen d’agir. Ce mode de financement est peu ou prou l’inverse du modèle métropolitain dans lequel la fiscalité propre des municipalités représente environ deux tiers de leurs ressources.
Des communes qui commencent à s’endetter
Mais dans l’ensemble – l’AFD n’a pas souhaité donner le nom des communes afin d’éviter de les mettre en compétition les unes par rapport aux autres – la situation est plutôt bonne. Peu d’endettement, un poste de dépenses de personnel sensiblement plus faible qu’en métropole (40 % des dépenses de fonctionnement contre 52 % en France et 60 % dans les Dom) et une dynamique d’investissement assez forte. Sur ce dernier point, l’AFD note que cette dynamique portant par exemple sur l’assainissement pouvait être observée dans les communes métropolitaines il y a quelques années. Cette tendance est soutenue par une bonne capacité d’endettement qui s’est toutefois dégradée avec la crise et les tensions budgétaires qui lui sont associées. Pour maintenir le niveau d’investissement, malgré la dégradation de l’autofinancement, les communes ont recours à l’emprunt qui était jusqu’à présent très limité. Beaucoup plus largement, le financement des investissements par le recours à la dette est un mouvement qui touche l’ensemble descollectivités calédoniennes.
Autre différence importante avec la métropole et entre les grandes et petites communes de Nouvelle-Calédonie : la facturation des services proposés par la ville. En métropole, la loi impose que ces derniers se financent par eux-mêmes. Par exemple, le ramassage des ordures ménagères doit être couvert par la redevance. C’est loin d’être le cas dans les communes calédoniennes. L’AFD observe que c’est encore moins vrai pour les petites communes que pour les grandes, ces dernières ayant déjà commencé un travail de sensibilisation auprès des usagers, plus spécialement sur les déchets et l’eau. Une observation qui appelle une réflexion sur les services publics, l’opportunité du travail en régie, c’est-à-dire géré directement par les services municipaux ou la délégation, comme c’est largement le cas aujourd’hui et une meilleure négociation des contrats.
M.D.
Cet observatoire des communes de l’AFD va être actualisé chaque année. Il permettra de mesurer l’évolution de la situation financière des communes calédoniennes.
L’observatoire des communes de Nouvelle- Calédonie 2016 est consultable dans son intégralité sur le site internet de l’AFD : www.nouvelle-caledonie.afd.fr.
