La TGC, peut-être dans sa dernière ligne droite

Cette fin de semaine, le président du gouvernement réunit en séminaire les groupes politiques du Congrès, les partenaires sociaux et les acteurs économiques en vue de conclure des accords sur la mise en place de la TGC, taxe générale à la consommation, et des contrats de compétitivité. Véritable serpent de mer, la TGC ou TVA locale va peut- être trouver une issue cette semaine. Après les tentatives de réforme de Didier Leroux en 2006 et de Sonia Backes en 2011 et 2013, le gouvernement Germain veut à son tour signer des accords ce vendredi. Pendant deux jours, tous les acteurs impliqués dans la mise en place de la nouvelle réforme fiscale débattent pour tenter de signer pas moins de six accords qui détermineront les modalités et le taux de la future TGC, les contrats de compétitivité et les accords interprofessionnels dans quatre secteurs phare de l’économie allant de l’agroalimentaire, au logement, en passant par le transport et les produits de grande consommation.

« Il faut que la TGC soit enfin mise en place en évitant son côté inflationniste tout en luttant contre la vie chère. Pour cela, il faut qu’en même temps soit définie une réforme globale qui améliore la compétitivité du pays », a prévenu le président du gouvernement, Philippe Germain. Pour garantir le rendement fiscal, il s’agit de remplacer par la TGC différentes taxes existantes : d’importation (TGI, TBI, taxe de péage, fret aérien), mais aussi la TSS, taxe sur les services, la patente et les taxes communales. À l’heure actuelle, elles représentent 52 milliards de francs. Selon Philippe Germain, « trois taux seront mis en place en fonction des produits ». Si le président n’a pas voulu avancer de valeur, il semblerait que la future TGC ait un taux moyen de 13 %, bien loin du taux avancé des 6,75 % par le passé.

Agir sur la compétitivité

L’autre objectif de la réforme fiscale voulu par l’exécutif est que cette nouvelle réforme n’engendrer pas d’inflation. « Il faut que nous conservions le même niveau de prix et du pouvoir d’achat, confie le président du gouvernement. Et cela passe inévitablement par une réforme de la compétitivité de l’ensemble des filières, bref de l’économie. » Pour mener à bien ces réformes globales, l’exécutif a mené « 230 réunions dont 40 uniquement sur la TGC » depuis avril-mai 2015 avec le comité de suivi de l’agenda partagé. L’objectif de ce séminaire, qui doit se clôturer vendredi, est de présenter ces travaux et de finaliser les négociations avec les représentants de la société civile en tenant compte des deux objectifs de la réforme. Si entente il y a entre tous les participants au séminaire, un accord global sera signé, il déterminera la mise en place de la TGC, fixée au 1er juillet 2016, et des contrats de compétitivité. « Cette réforme est fondamentale. Tout le monde doit prendre ses responsabilités », prévient Philippe Germain se doutant bien que cette réforme ne fera pas l’unanimité dans les groupes politiques du Congrès et certaines organisations patronales.

C.S.