La loi sur l’air ressort des cartons

Votée il y a plus de deux ans par le Congrès, la délibération sur la qualité de l’air était toujours inapplicable faute d’arrêtés. La consultation publique permettant son application a commencé le 21 février. Le public a jusqu’au 19 mars pour apporter ses remarques aux projets de textes. Les documents sont sur le site internet du gouvernement et directement dans les locaux de la Dimenc.

Pour de nombreux défenseurs de l’environnement et les personnes soucieuses de la santé des Calédoniens, cette consultation est une grande avancée. La loi sur l’air permettra de mieux surveiller et, potentiellement, de mettre un terme à des pollutions atmosphériques ayant des conséquences sur la santé humaine et uniquement humaine. Les conséquences environnementales sont traitées au travers des arrêtés autorisant les installations classées pour la protection de l’environnement. Si les choses avancent, on peut toutefois estimer qu’elles avancent à un rythme de sénateur.

Pour rappel, tout avait démarré avec le lancement, en 2012, de deux études épidémiologiques couvrant la période 2008-2012. L’objectif était d’établir les liens entre les pollutions atmosphériques et la santé des Nouméens. Les premiers résultats communiqués l’année d’après concernaient la santé des enfants et montraient un lien clair entre les pollutions et la dégradation de la santé des enfants de CM2 des écoles publiques de Nouméa. Les travaux ont souligné la prévalence de maladies respiratoires et allergiques beaucoup plus importantes sur Nouméa qu’ailleurs en Nouvelle-Calédonie. Fin 2014, le deuxième volet de l’étude venait confirmer les premiers résultats, liant l’importance du nombre de maladies respiratoires aux pollutions industrielles et au trafic routier.

Reste que l’étude concernant les effets sur la santé à long terme n’a pas été réalisée malgré l’insistance des épidémiologistes. Il est également à noter que les métaux lourds avaient été exclus du champ des études alors qu’ils sont considérés comme des causes de maladies importantes. C’est tout particulièrement le cas du nickel, que l’on retrouve de manière importante dans les poussières diffusées dans l’atmosphère. Les effets allergènes du « métal du diable » sont bien connus. Dans l’air ambiant, il peut provoquer des pathologies respiratoires, comme des irritations et des inflammations.

Des études à compléter

Il a par ailleurs été classé comme potentiellement cancérigène par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ). Une étude d’impact, réalisée par l’Ineris dans le cadre du chantier du Médipôle, avait fait ressortir des concentrations très surprenantes et surtout nettement supérieures aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Cette étude qui avait été demandée par la SLN, mais non communiquée à la Direction des affaires sanitaires, donnait des concentrations de l’ordre de 169 ng/m3 à Gaston-Bourret et de 137 ng/ m3 sur le site du Médipôle. Pour mémoire, la norme de l’OMS est de 20 ng/m3.

Cette étude avait plus ou moins suscité une prise de conscience chez les élus. Cela avait débouché sur l’adoption d’une délibération encadrant la qualité de l’air, notamment pour protéger la santé humaine. La délibération avait été adoptée en janvier 2017, mais dormait depuis dans les tiroirs de la Direction de l’industrie, des mines et de l’énergie du gouvernement. Après deux ans, et semble-t-il un léger coup de pression sur les fonctionnaires en charge du dossier, les arrêtés sont enfin soumis à la consultation du public. Si le gouvernement annonce que la consultation a commencé le 21 février, la publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie remonte en fait au 5 février. Un délai dans la communication du gouvernement étonnant qui réduit de fait la possibilité des Calédoniens d’apporter leur contribution.

Quatre projets d’arrêtés sont consultables sur le site du gouvernement ou directement dans les bureaux de la Dimenc, à la Vallée-du-Tir. Ils concernent les trois sites métallurgiques, ceux de la SLN, Vale et KNS. Le quatrième arrêté, plus général, précise les procédures et les définitions. Les arrêtés reprennent l’idée de la délibération de passer par un tiers agréé pour assurer les missions de surveillance. Un rôle taillé sur mesure pour Scal’Air qui exécute cette mission depuis près de dix ans pour le compte des industriels. Mais si Scal’Air est amené à jouer un rôle clef, les industriels seront mis à contribution. Ils devront en particulier financer des stations de surveillance qui coûtent pas loin de deux millions de francs pièce.

Des avancées qui pourraient aller plus loin

Les différences entre les trois arrêtés sont pour le coup assez étonnantes, même si les trois sites présentent des particularités. Les prescriptions imposées à la SLN sont notamment sensiblement plus contraignantes. L’opérateur historique devra fournir des rapports trimestriels sur ses émissions quand la fréquence pour les autres est semestrielle (à noter que la SLN devra faire un focus sur les dépassements de SO2 mais pas des NOX qui sont pourtant des polluants importants).

Un traitement spécial qui s’explique probablement par l’importance des enjeux sanitaires en rapport avec l’importance de la population. Les Calédoniens seront notamment particulièrement intéressés par l’implantation des stations de mesure qui doivent couvrir l’ensemble des zones d’influence des usines. Pour le cas de la SLN, on pourra regretter que l’arrêté ne prévoie pas d’autres stations de mesure, en particulier à Nouville. Lorsque les vents y portent les émissions de la centrale, les mesures de réduction des pollutions ne s’appliquent pas.

Les seuils d’alerte sont un autre point important. Globalement, le gouvernement a retenu les seuils de la réglementation européenne sauf pour le dioxyde de soufre, où c’est la valeur de l’OMS qui a été retenue. Le seuil d’alerte a aussi été revu à la baisse. À noter que les recommandations de l’OMS sont plus strictes que les normes européennes. EPLP milite d’ailleurs depuis des années pour qu’elles soient appliquées. La fédération d’associations n’est d’ailleurs pas étonnée que les normes européennes aient été retenues. Choisir celles de l’OMS aurait nécessité de gros efforts pour les industriels. En Métropole, de plus en plus de voix se font entendre, y compris au sein des associations de surveillance de la qualité de l’air, pour dénoncer le niveau des normes insuffisant pour protéger la santé des personnes.

Si le volet industrie est relativement bien traité, ce n’est pas le cas du trafic routier qui est le grand oublié de ces arrêtés. Il est pourtant à l’origine de nombreuses pathologies au travers de particules fines, de dioxyde d’azote et dioxyde de soufre. Aucune station fixe n’est prévue sur les principaux axes routiers. La Calédonie avançant tout doucement, la régulation du trafic en cas de pollution trop importante, comme cela se fait désormais un peu partout, ne semble pas pour demain.

Les projets d’arrêtés peuvent être consultés à l’adresse suivante : (https://gouv.nc/ consultation-publique-relative-la-qualite-de-lair- ambiant)

M.D.

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