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« Il est impossible que la TGC soit mise en place au 1er juillet, et c’était le calcul de Philippe Germain ! »

Secrétaire général des Républicains calédoniens, Grégoire Bernut ne croit plus possible une mise en place de la TGC au 1er juillet prochain. Il explique pourquoi la réforme ne peut pas rentrer dans le calendrier imparti, appelle de ses vœux une TGC à taux unique pour la simplifier. « Ceux qui connaissent pertinemment la gravité de notre situation financière et préfèrent se taire pour conserver le pouvoir, font preuve d’une hypocrisie au cœur de la crise politique et morale que nous traversons », dit l’élu.

 

Vous n’avez jamais été convaincu de la volonté de Philippe Germain de mettre
en place la TGC. Or, les faits semblent aujourd’hui vous donner raison puisque les nombreux retards accumulés rendent quasi impossible le passage à la TGC à taux pleins au 1er juillet 2018. Pourquoi ce nième renoncement pose-t-il problème ?

Le constat est sévère : l’économie calédonienne est asphyxiée par la fiscalité et les charges, elle souffre d’une complexité des règles et des modes de fonctionnement, doublée d’une instabilité qui brouille tous les repères. La situation de l’emploi, en particulier dans le secteur privé, en est le résultat accablant. L’empilement des impôts et taxes en tous genres, marque de fabrique de la politique de Calédonie ensemble, mise en œuvre par Philippe Germain, est en effet devenu une machine fiscale infernale à broyer le pouvoir d’achat des Calédoniens, l’investissement des entreprises, et donc l’emploi. Les prélèvements sont désormais trop lourds, aussi bien pour les ménages que pour les entreprises.

Conclusion ?

Pour diminuer le poids de la fiscalité et des charges qui pèsent sur le travail, la production et l’investissement, il devient donc urgent d’opérer un rééquilibrage. Or, pour opérer ce rééquilibrage, nous avons impérativement besoin d’une TGC à un seul taux c’est-à-dire d’un outil budgétaire moderne, simple et efficace, ouvert à l’anticipation, grâce à son assiette large et stable. Elle permettrait de supprimer et de réduire le maquis de droits, taxes et impôts en tous genres qui plombent la consommation des ménages et l’investissement des entreprises, donc l’emploi.

Enfin opérationnelle, cette TGC à taux unique contribuerait ainsi à la relance de notre économie. Bien sûr, l’effort de retour à l’équilibre sur les dépenses publiques devra être important pour réussir ce rééquilibrage, mais notre système fiscal fondé sur la taxation du travail et de l’investissement doit impérativement évoluer vers un système mettant davantage à contribution d’autres assiettes pour libérer notre économie, débloquer le marché du travail et, accessoirement, sauver notre système de protection sociale.

La loi du pays relative aux « modalités de remboursement des taxes présentes dans les stocks » devait précéder l’entrée en vigueur de la TGC. Elle n’est toujours pas déposée et mettra cinq mois au minimum pour être votée. En quoi est-elle absolument nécessaire ?

Philippe Germain s’était personnellement engagé à présenter cette loi aux élus du Congrès avant fin 2016. Nous sommes en février 2018 et toujours rien. Il faut pourtant prévoir un mécanisme de compensation des taxes acquittées avant l’instauration de la TGC pour les produits dont les ventes interviendront après.

À titre d’exemple, quand un commerçant devra appliquer la TGC sur une boîte de petits pois qu’il aura importée avant sa mise en place, cette nouvelle taxe s’ajoutera aux droits et taxes à l’importation précédemment acquittés. En l’état, les Calédoniens paieront donc deux types de taxes. Aucun dispositif de crédit d’impôt sur les stocks n’étant prévu, le risque inflationniste n’est donc pas encadré. Une inflation mécanique sera par conséquent inévitable.

Ce retard rend donc mathématiquement impossible une mise en place de la TGC au 1er juillet de cette année ?

Il faut nous rendre à l’évidence : sans cette loi, il n’est pas envisageable d’instaurer la TGC au 1er juillet. C’est précisément l’objectif poursuivi par Philippe Germain et Calédonie ensemble.

Sans TGC à taux pleins, que devient la « marche à blanc » ? Peut-elle durer indéfiniment et surtout n’est-ce pas une double peine pour les entreprises et les consommateurs calédoniens ?

Le rendement de la marche à blanc devait être dédié au remboursement des taxes présentes dans les stocks pour encadrer le risque inflationniste. Sans cette loi pour rembourser les taxes présentes dans les stocks, sans la TGC à taux pleins, les taux de la marche à blanc vont tout simplement devenir des taxes supplémentaires à la charge des consommateurs calédoniens dont le pouvoir d’achat est d’ores et déjà plombé.

Cela s’apparentera à du racket qui n’aura eu pour effets que d’accentuer le phénomène de vie chère et d’affaiblir plus encore notre économie. Pour mémoire, selon l’Institut d’émission d’outre-mer, l’indice des prix à la consommation enregistrait à fin juin 2017 son plus fort taux d’évolution depuis quatre ans en glissement annuel, à +2%, en raison d’un «effet marche à blanc de la TGC»…

Et donc…

Ce nouveau coup porté à notre économie est particulièrement préjudiciable pour au moins trois raisons. Parce qu’il génère un certain attentisme qui n’est favorable ni aux investissements, ni à la consommation. Parce que nos entreprises ne peuvent raisonnablement pas prévoir leurs stocks des prochains mois dans ces conditions. Parce qu’enfin, les dépenses comptables et informatiques engagées par les entreprises calédoniennes n’auront finalement servi qu’à leur faire supporter le coût de leur nouveau rôle de perceptrices de taxes supplémentaires.

Le budget de la Nouvelle-Calédonie a été préparé sans que l’exécutif prenne en compte la nouvelle fiscalité. Est-ce pour vous le signe que le gouvernement Germain avait déjà renoncé à la réforme fiscale ?

Il y a des faits qui méritent d’être désignés clairement et sans fausse pudeur. Faute d’avoir voulu réformer la fiscalité pour s’orienter vers un impôt moderne, simple et efficace, nos recettes fiscales se sont logiquement effondrées et le niveau de notre endettement n’a cessé de progresser pour devenir trop élevé. La dynamique vertigineuse de sa progression inspire désormais toutes les craintes.

Politiquement, moralement, économiquement, cette situation est inacceptable. Nous sommes entraînés dans un cercle vicieux qui nous empêche de desserrer la pression fiscale et pousse même à l’augmenter, alors que notre économie a cruellement besoin d’oxygène. Rien n’aura donc été fait pour nous mettre à l’abri d’un effondrement de nos recettes fiscales et donc d’une catastrophe financière dont la menace continue de planer sur notre horizon. Le redressement de la Nouvelle-Calédonie en faillite doit rester le cœur de notre engagement.

Peut-on encore s’en sortir ?

Ceux qui savent pertinemment quelle est la gravité de notre situation financière, mais préfèrent la taire pour conquérir ou conserver le pouvoir, font preuve d’une hypocrisie que nos concitoyens perçoivent très bien et qui est au cœur de la crise politique autant que morale avec laquelle nous sommes aux prises. C’est aussi faire fi du coût payé par les petites entreprises, notamment, pour la mise en œuvre de la « marche à blanc », qui leur a été imposée.

Le vrai changement, c’est de s’engager sur des propositions concrètes et mûrement réfléchies au lieu de faire miroiter des rêves flous. J’ai la conviction que nous pouvons assainir nos comptes publics et relancer notre économie rapidement pourvu que nous retrouvions le chemin de la confiance. Et que nous mettions enfin un terme à nos atermoiements.

 

Propos recueillis par L.N.

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