Comme de tradition, l’année judiciaire s’est ouverte par l’audience solennelle de la cour d’appel jeudi 21 février au palais de justice. Il s’agissait principalement pour le procureur général de présenter un bilan de l’activité de la juridiction en 2018 et d’émettre un certain nombre d’observations.
James Juan a fait état des délais « excellents » d’instruction et d’audiencement des dossiers en appel. Le nombre d’affaires jugées est stable, mais il y a une diminution significative des nouvelles affaires criminelles telles que les meurtres, viols, viols aggravés… Ces affaires, passibles de la cour d’assises, passent de 31 en 2017 à 21 en 2018.«La criminalité de sang ou sexuelle est quand même contenue en Nouvelle-Calédonie », a commenté le procureur général.
En revanche, la délinquance générale de droit commun, celle du quotidien (délits sur les routes, cambriolages, agressions…), continue de « gangrener » la société. L’alcool et les stupéfiants, a-t-il rappelé, sont impliqués dans 80 % des délits. La problématique est constante et James Juan estime, comme le procureur de la République, que l’enfermement n’est « pas seule la solution ». Il a fait appel en cette rentrée à l’ensemble des acteurs concernés pour une prise en charge pluridisciplinaire des Calédoniens luttant contre ces addictions. « Les énergies sont présentes, mais il y a besoin manifestement d’une coordination pour aider ces personnes », a-t-il déclaré.
En ce qui concerne le fléau de la délinquance des mineurs qui sont par exemple à l’origine de 50 % des cambriolages, il faut, estime James Juan, que la société calédonienne se « pose les bonnes questions » et prenne ses responsabilités, notamment les parents. La justice finalement est là pour « traiter des conséquences, pas des causes de cette délinquance ». Et selon lui, il est impératif, là encore, que la Nouvelle-Calédonie mette en œuvre tous les moyens dont elle dispose.
Le procureur général a évoqué la mission faite en Nouvelle-Zélande par une délégation rassemblant des magistrats, avocats et coutumiers. Il s’agissait de voir ce qui est pratiqué dans le pays fortement touché par la délinquance des jeunes maoris, minoritaires à l’échelle de la société, mais majoritaires dans la perpétration des délits. Les autorités néo-zélandaises se sont penchées sur le problème des pertes de repères identitaires et ont instauré un programme intégrant l’ensemble des acteurs concernés. Suite à cette expérimentation chez nos voisins, un comité de pilotage a été créé localement avec les pouvoirs publics pour réfléchir à la manière de traiter cette problématique de la délinquance juvénile sous cet angle nouveau.
À noter que cette audience était présidée par le nouveau premier président de la cour d’appel, Gilles Rosati, qui a remplacé Thierry Drack voilà plusieurs mois. Le lendemain, le 22 février, les mêmes intervenants ont désigné sept nouvelles personnalités issues des huit aires coutumières de Nouvelle-Calédonie en tant qu’assesseurs coutumiers. 367 affaires de droit coutumier ont été jugées en première instance et en appel en 2018. Le territoire compte au total, 56 assesseurs dont cinq femmes. Ce jeudi, 28 février, est programmée l’audience solennelle de rentrée judiciaire du tribunal de première instance de Nouméa et lundi 4 mars, celle de la section détachée du tribunal de première instance à Koné.
C.M.
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