La loi du pays pour lutter contre la consommation excessive d’alcool a été votée jeudi, à l’unanimité, au Congrès. Elle intègre une série de mesures qui portent aussi bien sur l’encadrement de la publicité, la protection des mineurs que sur le renforcement de la lutte contre l’ivresse publique manifeste.
La lutte contre la consommation excessive d’alcool, érigée au rang de cause territoriale, ne pouvait que se doter de nouvelles mesures. C’est chose faite avec la loi du pays, votée jeudi dernier, dont les mesures seront mises en place dès juillet. Avant sa présentation aux groupes politiques du Congrès, le gouvernement de la Nouvelle- Calédonie a tenu à faire un point sur la consommation d’alcool et de ses impacts avec « des niveaux qui ne sont plus tolérables, sinon à mettre notre société en danger ».
Producteurs et distributeurs sur la sellette
D’abord, les dispositions concernent l’encadrement des producteurs et des distributeurs avec l’interdiction de publicité sur l’alcool, mais également la lutte contre le marché noir. Sur le premier point, la nouvelle loi du pays interdit dorénavant « la propagande, la promotion (dont le happy hour), la publicité, directe ou indirecte en faveur des boissons alcooliques, sur tous supports médias, presse, radio, internet – y compris les réseaux sociaux dont le contenu est destiné aux Calédoniens ». Elle prévoit aussi l’interdiction de « toute distribution gratuite de boissons alcooliques dans un but commercial (excepté lors de dégustations organisées sur des salons) ». Enfin, elle interdit « toute opération de parrainage (événements ou autres) en faveur des boissons alcooliques ». En cas d’infraction constatée, une amende comprise entre 300 000 francs et 1,75 million sera dressée. En cas de récidive, une peine d’interdiction de vente de boissons alcooliques pourra être donnée. Concernant le marché noir, la loi interdit « la vente par les grossistes, fabricants ou importateurs de boissons alcooliques à des particuliers, de même qu’il est fait interdiction aux commerces de détail de vendre en gros des boissons alcooliques ». Ceux qui enfreignent cette mesure pourront voir leur commerce ou activité fermés et seront passibles d’une amende administrative d’un montant maximum de 5 % de leur dernier chiffre d’a aires.
Répression de l’ivresse publique
Désormais sur ce point, les débitants ne pourront plus vendre de l’alcool « à des gens manifestement ivres ou les recevoir dans leurs établissements, sous peine d’une amende de 89 000 francs. » Il est interdit à toute personne de se trouver en état d’ivresse manifeste dans les lieux publics sous peine d’une amende de 17 900 francs. L’alcool pourra être saisi et détruit sur place.
Il est également interdit de « consommer de l’alcool dans les établissements scolaires (excepté les restaurants d’application) et de formation, dans les services publics accueillant du public et dans les transports collectifs terrestres, maritimes et aériens locaux ». Enfin, par arrêté, le président du gouvernement pourra « interdire la consommation de boissons alcooliques dans certains espaces publics, selon une durée et des circonstances précises ».
Pas de vente d’alcool aux mineurs
Pour conforter la protection des mineurs, la nouvelle loi rappelle qu’on ne pourra vendre ni offrir des boissons alcooliques à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. Est interdite aussi la livraison en cas de vente à distance de boissons alcooliques à des mineurs, de même que l’offre, à titre gratuit ou onéreux, à un mineur de tout objet incitant directement à la consommation d’alcool. « En cas de doute, il est de la responsabilité du débitant de demander une pièce d’identité », précise la loi. Enfin, il est interdit de recevoir dans les bars et discothèques des mineurs qui ne sont pas accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne de plus de dix-huit ans en ayant la charge ou la surveillance. Concernant les établissements de nuit, comme les discothèques, la loi précise dorénavant qu’un « dispositif permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique devra être mis à disposition, du genre éthylotest ». Des mesures pour la plupart déjà en place, mais dont les sanctions sont aujourd’hui précisées, allant de la fermeture de l’établissement pour un mois, trois si récidive, voire définitive, d’amendes allant jusqu’à 894 000 francs, d’une interdiction de licence et même d’une obligation d’accomplir un stage de responsabilité parentale.
Prévention et contrôle
Derniers points de la loi en termes de prévention, une affiche rappelant la réglementation en vigueur en matière de lutte contre l’alcoolisme devra obligatoirement être « apposée dans les débits de boissons à consommer sur place ou à emporter ». En cas de non-apposition de cette affiche, l’amende sera de 17 900 F et pourra être doublée en cas de récidive. Tout comme dans tous les lieux proposant des boissons alcooliques à consommer sur place, « un étalage de dix boissons non alcooliques minimum sera obligatoire. »
Enfin, des agents de la Nouvelle-Calédonie seront habilités à rechercher et à constater les infractions passibles de sanctions administratives, de même que les officiers et agents de police judiciaire pour les sanctions pénales.
C.S
