Congrès : unanimité pour des aménagements fiscaux

Si les élus se sont pris le bec lors de la séance sur le budget 2019, ils sont tombés d’accord lors de la séance suivante concernant diverses dispositions d’ordre fiscal. Les Républicains calédoniens ont tout de même tenu à rappeler dans leur explication de vote, qu’aujourd’hui la situation économique est toujours très préoccupante.

C’est donc à l’unanimité des voix que le Congrès a adopté une loi du pays rassemblant une série d’aménagements fiscaux, concernant notamment des ajustements dans la mise en œuvre de la TGC (comme une exonération de TGC pour les livres), mais aussi une exonération pour les établissements publics du champ d’application de la contribution additionnelle de l’impôt sur les sociétés, des déductions fiscales liées à des actions de mécénats, l’exonération de patente pour les médecins remplaçants ou encore une augmentation du plafond de déduction des intérêts d’emprunt en soutien du BTP.
Plus que soucieux à la question économique de la Calédonie, le groupe des Républicains calédoniens, qui a voté cette loi de pays, a tenu néanmoins à rappeler que la situation était «préoccupante, dramatique », précisant même que de « l’avis de tous les partenaires économiques consultés depuis le début de la semaine, il apparaît clairement, et quel que soit le secteur, que l’économie va mal. »

Pour le groupe des Républicains calédoniens, un tiers des commerces du centre-ville aurait fermé et un bon nombre d’entreprises ont déposé cette année un bilan négatif. En enlevant le secteur nickel, le PIB a chuté de 0,4 % en 2018 et chutera à nouveau de 0,7 % en 2019. Avec le secteur nickel, la croissance sera insignifiante avec 0,1 % et 0,2 % et non pas de 2% et 3% en 2018- 2019 comme l’avait écrit « de façon mensongère » le gouvernement dans le document adressé au Congrès lors du débat sur les orientations budgétaires.

De fait, les Républicains Calédoniens considèrent que les amendements relatifs au BTP « améliorent considérablement le texte, notamment en ce qui concerne le plafond de déductibilité et à l’application des droits proportionnels minorés au taux de 0,5 % (au lieu du taux de droit commun à 4%): une mesure dont le secteur du BTP avait un besoin crucial et urgent pour maintenir son activité et son niveau d’emploi ». Il est ajouté sur la forme « que c’est le groupe Calédonie ensemble qui est obligé de redresser un texte du gouvernement Germain présidé par Calédonie ensemble ». Les loyalistes se félicitent en tout cas, que finalement, comme ils l’avaient demandé, les livres soient exonérés de TGC a n de favoriser la consommation de biens et services culturels des Calédoniens.

CS

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