Au Congrès, les Républicains calédoniens ont mis le doigt sur la « cavalerie » de l’ex-gouvernement Germain, qui cherche à combler des trous en en creusant d’autres, comme le dette colossale de 20 milliards de francs du Ruamm, et que devront, tôt ou tard, éponger les contribuables. Vice-président du groupe Les Républicains calédoniens au Congrès, Grégoire Bernut, nous explique comment on en est arrivés là…
Le budget supplémentaire 2017 de la Nouvelle-Calédonie vient seulement
de passer au Congrès. Quelle position défendez-vous au nom de votre groupe, les Républicains calédoniens ?
Le budget supplémentaire 2017 est avant tout un budget de récession ! D’un budget « bis » qui, auparavant, permettait de distribuer, il est devenu un budget qui supprime. Et pour cause, la dégringolade de nos recettes se poursuit. Fruit de l’échec de la politique économique du duo Germain-Dunoyer, les rentrées fiscales de la Nouvelle-Calédonie baissent en moyenne de 6 milliards par an, malgré la hausse sans précédent de la pression fiscale exercée sur les ménages et les entreprises depuis 2014, de l’ordre de 15 milliards. Un cas d’école du « trop d’impôt tue l’impôt ». Ce qui me préoccupe, c’est que ce trou d’air intervient alors que le pays est surendetté, en particulier depuis qu’il a accordé sa caution à Aircalin, et que les comptes sociaux sont au bord du gouffre avec la dette du Ruamm qui atteindra les 20 milliards dans deux mois. C’est très clair, à ce rythme, la Nouvelle-Calédonie sera bientôt incapable d’honorer ses engagements financiers et sociaux.
Et ce n’est pas tout ?
Non, ce qui me préoccupe davantage, c’est qu’aucune solution ne soit proposée par le gouvernement Germain pour enrayer la dégringolade continue de nos rentrées fiscales, quitte à pénaliser durablement nos populations dont les acquis économiques et sociaux de ces 30 dernières années risquent d’être rapidement et sérieusement remis en cause si rien n’est fait. La vérité, c’est que la chute continue du rendement de plusieurs impôts, en particulier de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt sur les sociétés à 30 % et de la contribution sociale additionnelle, confirme que la récession s’est bel et bien installée. Nous le savons, tous les clignotants sont passés au rouge et ce ne sont pas les explications « tirées par les cheveux » du duo Germain-Dunoyer pour justifier ces baisses de recettes qui pourront modifier la donne.
D’autant que nous ne savons toujours pas si leur TGC à 5 taux pourra véritablement entrer en vigueur dans moins de neuf mois étant donné l’état d’avancement des travaux, au point mort depuis plusieurs mois, et l’absence de signature des contrats de compétitivité par filières… Bref, l’inaction du gouvernement Germain tétanisé par son échec, qui intervient après trois années de matraquage fiscal des ménages et des entreprises, ainsi que le refus du dialogue nous ont tout naturellement conduits à voter contre le budget supplémentaire 2017.
Côté comptes sociaux, la délibération portant diverses mesures d’ordre social prolonge jusqu’au 1er octobre 2018 le transfert des cotisations du régime des prestations familiales vers le Ruamm, dont la dette atteindra les 20 milliards fin 2017 : du jamais- vu. Qu’en pensez-vous ?
Dans le prolongement du budget supplémentaire 2017, ce qui saute aux yeux, c’est qu’aucune véritable solution ne soit proposée par le gouvernement pour mettre un terme à la cavalerie financière du Ruamm. Une vraie cavalerie financière, en effet, puisqu’il s’agit de régler quotidiennement des dépenses qui augmentent, par les fonds procurés par des cotisations trimestrielles qui diminuent en raison de la crise, jusqu’au moment où ce système s’écroulera quand les sommes procurées par les cotisations trimestrielles et les subventions d’équilibre versées par la Nouvelle-Calédonie ne suffiront plus à couvrir des dépenses quotidiennes non maîtrisées. Bref, une chute sans cesse retardée pour tenir jusqu’en 2019, date des prochaines élections provinciales, mais qui n’en sera que plus brutale. Evalué à 20 milliards au 31 décembre 2017, quel sera le montant de la dette du Ruamm fin 2019 ? 24 milliards ? 28 milliards ? 30 milliards ? Car, au-delà de leur croissance naturelle proche de 5%, les dépenses vont encore s’accroître dans les années à venir avec la construction et l’exploitation du Centre de soins de suite et de réadaptation, du Médipôle de Koutio, de l’hôpital de Koné et de la clinique Ile Nou Magnin.
Et les retards de paiement de la Cafat ?
Absolument, à cela s’ajoutent d’importants retards de paiement, tant et si bien que la Cafat applique depuis plus d’un an un ordre de priorité pour honorer tardivement ses règlements. Face à ce constat particulièrement alarmant, le gouvernement Germain ne trouve rien d’autre que de nous proposer de proroger d’une année le transfert des cotisations du régime des prestations familiales vers le Ruamm pour le soutenir à hauteur de 790 millions. En clair, continuer à déshabiller Pierre pour habiller Paul en collant un pansement périmé sur une jambe de bois gangrénée dans l’unique but de retarder la chute du Ruamm, qui n’en sera que plus brutale, au lendemain des élections provinciales de 2019.
Pensez-vous, à l’instar du Cese, qu’il s’agit là de nouveaux patchs ?
Oui, évidemment. Mais il n’y a pas que le Cese. Tous les avis rendus, unanimement défavorables, que ce soit par le Conseil du dialogue social, par le conseil d’administration de la Cafat ou par le Conseil économique, social et environnemental sont révélateurs du malaise qui gagne progressivement tous les représentants de la société civile. Il n’y aura eu finalement que les élus de la plateforme pour émettre un avis favorable à l’occasion de l’examen du projet de délibération par les commissions ad hoc du Congrès réunies seulement six jours avant la date de la séance publique… Quelle incurie !
Selon vous, peut-on encore rééquilibrer les finances publiques de la Nouvelle-Calédonie ? Et que préconisez-vous ?
Oui, mais il faut agir vite pour rétablir la confiance. Commençons par trouver les voies et les moyens de stabiliser le niveau de nos rentrées fiscales. A l’instar des économistes réunis au colloque, organisé le mois dernier par l’Université de la Nouvelle-Calédonie, il faudrait que la plateforme admette rapidement qu’une TGC simple à deux taux sera indispensable pour stabiliser le niveau de nos rentrées fiscales dès que les taxes à l’importation auront été supprimées. Il faudrait qu’elle admette rapidement qu’une TGC simple comprenant une composante sociale est indispensable pour financer le Ruamm parallèlement à la réduction immédiate de certaines dépenses de santé. Il faudrait que la plateforme admette rapidement que la suppression de l’article 19 de la loi compétitivité ainsi que la nécessaire révision de la loi antitrust permettront d’adresser des signaux positifs aux entrepreneurs de ce pays. Ces mesures simples permettraient à coup sûr de redonner confiance, de stabiliser le niveau de nos recettes fiscales et de pérenniser le Ruamm. Nos concitoyens, dont les acquis économiques et sociaux de ces 30 dernières années sont désormais menacés, le méritent.
Propos recueillis par M.Sp.
