Lors d’une séance du Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE) relative à la protection de marché, le président du gouvernement a provoqué la colère des conseillers. En n de séance, il a osé demander- via sa directrice de cabinet – qui des conseillers avait voté pour et surtout contre son avant-projet de loi. Intimidation ou menaces… la méthode à provoqué l’indignation de l’assemblée. Du jamais vu !
Le CESE de Nouvelle-Calédonie est une instance consultative obligatoirement saisie pour avis par le président du gouvernement sur tout projet ou proposition de loi du pays et délibération à portée sociale, économique et environnementale. Si ces membres sont des représentants de la société civile, on sait malgré tout que le CESE est aujourd’hui politisé, du moins le sont bon nombre de ses représentants.
On peut alors imaginer que certains projets de loi émis par le président du gouvernement ont quelques facilités à recevoir un avis favorable.
Mais jamais de l’histoire de cette assemblée, pourtant crée en 1991, jamais de mémoire de ses présidents successifs, un président du gouvernement avait poussé le « bouchon aussi loin ».
Manifestation des conseillers
Les évènements se sont passés début décembre, quand une saisine concernant un avant-projet de loi du pays du président du gouvernement a été débattue par les membres du CESE. Cet avant-projet portait sur une régulation du marché et diverses dispositions d’ordre économique et fiscal comme le remplacement de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale par la taxe de régulation de marché ou encore la possibilité de la création de positions douanières par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie au lieu du Congrès.
Après débat et recommandations, les membres du CESE ont finalement adopté cet avis d’avant- projet de loi de Philippe Germain par 12 voix favorables, 6 voix défavorables et 6 avis réservés. Mais après le vote, en fin de séance, Philippe Germain, sans complexes, a envoyé sa directrice de cabinet, aux yeux de tous, demander à un conseiller du CESE qui avait voté contre son avant-projet, alors même que les conseillers s’étaient exprimés quelques minutes auparavant à main levée !
L’assemblée, témoin de la scène, s’est prestement soulevée devant cette initiative plus que cavalière du président du gouvernement. Plusieurs conseillers ont manifesté plus que violemment devant ce type de méthode. Pour eux, il s’agit d’un acte « d’intimidation, d’une menace ». Un débat sur ce geste à immédiatement était ouvert.
Demande de comptes
Lors de ce débat, les conseillers du CESE, n’ayant pas du tout apprécié la méthode et ne mâchant pas leurs mots à l’encontre du chef du gouvernement ont avancé l’idée qu’à l’avenir les votes de l’assemblée soient non plus à main levée, mais à bulletins secrets et ils ont exigé de Philippe Germain que leur soit fait un courrier d’excuses avouant que ses méthodes étaient inacceptables.
À ce jour, les conseillers attendent toujours cette lettre. Voilà à qui les Calédoniens et les institutions ont à faire…
C.S
