Casse-tête budgétaire

L’économie calédonienne est en panne. Les prévisions de croissance tablent sur une progression du produit intérieur brut comprise entre 0 et 1 %. La construction du budget 2019 tablait pourtant sur des prévisions de croissance nettement plus favorables, de l’ordre de 2 à 3 %, fruit d’un rapport du cabinet d’études Syndex, commandé par le Conseil du dialogue social. Elles avaient étonnamment servi à la construction du budget et des prévisions de recettes pour l’année 2019, sans compter que 2018 a été marquée par la mise en œuvre de la TGC. La prudence budgétaire aurait donc dû être de mise. À cela s’ajoute le problème des statistiques qui donnent un aperçu de la situation beaucoup trop éloigné de la réalité. En 2018, les chiffres les plus récents sur la croissance remontaient à 2016. À l’époque, l’opposition non-indépendantiste de la dernière mandature avait dénoncé l’insincérité de ce budget en votant contre.

Le constat est aujourd’hui plutôt amer, puisque les recettes fiscales sont loin d’être au rendez- vous. Il manquerait près de trois milliards de francs, selon les nouveaux membres du gouvernement en charge de la construction budgétaire notamment à cause d’un manque sur les prévisions de la TGC. Cette taxe est directement liée à la consommation, dont les derniers chiffres montrent des signes de faiblesse. Pour rappel, la consommation est le premier moteur de la croissance.

Le gouvernement va donc devoir faire face à un véritable casse-tête : comment relancer l’économie sans aucune marge de manœuvre budgétaire. Il devra en outre assumer le déficit du Ruamm en dernier ressort. La situation est actuellement tendue. La question du versement des salaires des professionnels de santé du public, ainsi que les remboursements du privé pourrait revenir prochainement sur la table de manière brutale. Pour parer à l’urgence, des éléments de réponse devraient être présentés à l’occasion du prochain Comité des signataires, qui se tiendra vers la fin du mois de septembre.

Mercredi matin, le Conseil économique, social et environnemental examinait la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Cette loi métropolitaine visant à relancer la croissance française devrait servir de cadre au plan de relance calédonien. Reste à savoir comment le financer. Christopher Gygès, notamment chargé d’animer et de contrôler les secteurs de l’économie et des mesures de relance, a indiqué, sur la question du financement, qu’une réflexion était en cours sur la réduction de certaines niches fiscales. Une évaluation de ces réductions ou exonérations devra montrer si ces niches rapportent plus qu’elles ne « coûtent » pour justifier leur maintien.

Le membre du gouvernement a évoqué la fin de la RILI, loi de défiscalisation locale sur le logement intermédiaire. Une loi de défiscalisation qui a généré un manque à gagner fiscale de l’ordre de 20 milliards de francs par an en année pleine. Christopher Gygès a également expliqué que le financement des mesures, qui ne sont pas encore définies, passerait par une réduction des dépenses publiques. Si le coût du plan n’est pas arrêté, il reposera sur quatre axes : la simplification de l’économie, le soutien à la croissance, l’amélioration du pouvoir d’achat des salariés, et la transformation de l’économie calédonienne.

Afin d’associer l’ensemble des acteurs, l’élaboration du plan donnera prochainement lieu à un grand débat relayé dans les trois provinces. Cette consultation permettra également de recueillir les avis et les propositions du monde économique pour définir une loi de programmation fiscale. La loi, qui devrait être présentée au cours du premier trimestre 2020 a vocation à donner davantage de lisibilité aux entrepreneurs et aux investisseurs.

M.D.

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