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« Accord politique » sur les listes référendaires au Comité des signataires

C’est un Ouf de soulagement qu’ont poussé les délégations calédoniennes à leur sortie de Matignon : il était un peu plus de minuit, à Paris ! Après onze heures de négociations sous la houlette du Premier ministre, largement impliqué dans l’arbitrage des discussions, un accord qualifié « d’historique », par certains a été conclu entre toutes les parties unanimes pour l’inscription automatique des natifs.

Le retour de l’Etat. – Tous le savaient : se séparer sans consensus aurait largement obéré l’irréprochabilité du référendum et entamé le processus initié par l’Accord de Nouméa. Il fallait l’éviter, l’enjeu était de taille et ils y sont parvenus. Commentaire d’Edouard Philippe, dont chacun a salué l’implication et la disponibilité, à l’issue de ce XVIe Comité des signataires : « Un accord politique a été trouvé ce soir à l’issue des discussions » décrite comme « denses, attentives et respectueuses ». Le Premier ministre qui ajoute : « « Au-delà de l’accord, c’est la confiance retrouvée entre les partenaires qui est l’élément le plus prometteur de cette longue, de cette belle journée ! ».

Quel accord a été conclu ? – Et précisément cet accord quel est-il ? L’Etat avait identifié quelque 11 000 électeurs natifs non-inscrits sur la liste spéciale : environ 7 000 de droit coutumier ; 4 000 de droit civil. Ces chiffres, très loin des extrapolations du RIN (Rassemblement des indépendantistes et nationalistes) ou de certains leaders indépendantistes n’ont été contestés par aucune délégation à Paris. En clair :

  • les 7 000 natifs de droit coutumier, et jamais inscrits, seront inscrits d’office sur la liste générale et pourront donc faire valoir leur droit sur la liste référendaire.
  • Les 4 000 natifs de droit civil qui justifieront de trois années de présence en Calédonie (l’inscription au fichier de la Cafat, par exemple) le seront tout autant.

Au départ les loyalistes demandaient six mois de présence en Calédonie : mais il a bien fallu transiger, faute de conclure.

Au fond, ça change quoi ? – Reste que si l’accord est « politique », comme cela a été moult fois souligné, les surenchères des indépendantistes ne l’étaient pas moins : sur un corps électoral référendaire de 158 000 électeurs, l’inscription automatique de 7 000 natifs de droit coutumier (qui iront ou non voter) ne modifiera le résultat qu’à la marge de la marge. Mais le rendra « irréprochable », aux yeux des indépendantistes. Et de l’Onu, invitée à assister au scrutin : cela aussi a été acté au Comité des signataires. Comme l’encadrement « très strict » des procurations et l’ouverture à Nouméa de bureaux de votes dédiés aux Iliens.

Réactions… – « Comme quoi, quand l’Etat se réapproprie l’Accord de Nouméa, ça facilite les choses ! », a commenté le sénateur Frogier. « Un grand, grand Comité des signataires. Le Premier ministre a mis ses tripes sur la table pour nous accompagner dans la conclusion de cet accord », s’est lâché, satisfait, le député Philippe Gomès. Roch Wamytan, plus vigilant que tout autre sur l’inscription des natifs, estimait à sa sortie de Matignon « avoir obtenu gain de cause pour l’inscription des milliers de kanak, exclus jusque-là de la consultation référendaire », tout en « réservant son appréciation pour une modification de la Loi organique ». Ce qui n’a pas été le cas de la délégation de l’Uni-Palika emmenée par Paul Néaoutyine.

Et suites…. – Reste que « Cet accord sur le corps électoral était essentiel pour rendre le résultat du référendum qui aura lieu dans un an incontestable », analyse Sonia Backes. Pour la chef de file des Républicains calédoniens, « Au-delà du succès de cet accord, ce qui a marqué ce comité des signataires, c’est l’extraordinaire investissement du Premier ministre. Il aura passé onze heures d’affilée avec nous, aura participé aux comités restreints de rédaction derrière un ordinateur en toute humilité et en toute simplicité. Il a prouvé en plus une connaissance du dossier calédonien qui aura impressionné chacun d’entre nous ! Voilà qui est de nature à redonner de l’espoir pour la suite… ».

Encore un écueil ? – Reste l’écueil habituel des Comités des signataires : ce qui est acté à Paris le reste-t-il en Calédonie ? La dernière fois, le Premier ministre, Manuel Valls, avait dû faire le déplacement à Nouméa pour expliquer à Calédonie ensemble la continuité géographique d’une signature et éviter les distorsions de langage, notamment à l’égard de l’ex-président Germain, sur le nickel notamment… Là : ça ne devrait pas être le cas. Et comme, Edouard Philippe est attendu sur le territoire en décembre, la piqûre de rappel sera proche du vaccin pour tous.

M.Sp.

©Jacques Demarthon AFP

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